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1 réponse
Je précise : mon interprétation consisterait à dire que vu que la loi 1901 est une « loi relative au contrat d'association [entre des membres] », ces membres sont parties prenantes dans un contrat, et ne sont donc pas des « tiers ». Pas de souci d'opposabilité aux tiers dans ce cas.
C'est « confirmé » par le fait que pas mal d'assos prévoient dans leurs statuts le calendrier des prises de fonctions (et d'autres modifications éventuellement), et seraient donc en contradiction avec la loi si celle-ci fixait un autre calendrier...
Mais le doute est là. ;-)
C'est « confirmé » par le fait que pas mal d'assos prévoient dans leurs statuts le calendrier des prises de fonctions (et d'autres modifications éventuellement), et seraient donc en contradiction avec la loi si celle-ci fixait un autre calendrier...
Mais le doute est là. ;-)