Opposabilité aux tiers des modifications d'une association
R.
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Bonjour,
La loi de 1901 stipule :
Du coup, en lisant « à partir du jour où ils auront été déclarés », j'estime qu'il n'y a pas besoin de recevoir le récépissé de la préfecture.
En revanche, une question subsiste : est-ce que les membres de l'association sont des « tiers » ? Si oui, je dois attendre la déclaration pour mettre en application les modifications dans mon association...
Merci d'avance,
R.
La loi de 1901 stipule :
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.
Du coup, en lisant « à partir du jour où ils auront été déclarés », j'estime qu'il n'y a pas besoin de recevoir le récépissé de la préfecture.
En revanche, une question subsiste : est-ce que les membres de l'association sont des « tiers » ? Si oui, je dois attendre la déclaration pour mettre en application les modifications dans mon association...
Merci d'avance,
R.
A voir également:
- Opposabilité aux tiers des modifications d'une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Modèle lettre tiers digne de confiance gratuit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Je précise : mon interprétation consisterait à dire que vu que la loi 1901 est une « loi relative au contrat d'association [entre des membres] », ces membres sont parties prenantes dans un contrat, et ne sont donc pas des « tiers ». Pas de souci d'opposabilité aux tiers dans ce cas.
C'est « confirmé » par le fait que pas mal d'assos prévoient dans leurs statuts le calendrier des prises de fonctions (et d'autres modifications éventuellement), et seraient donc en contradiction avec la loi si celle-ci fixait un autre calendrier...
Mais le doute est là. ;-)
C'est « confirmé » par le fait que pas mal d'assos prévoient dans leurs statuts le calendrier des prises de fonctions (et d'autres modifications éventuellement), et seraient donc en contradiction avec la loi si celle-ci fixait un autre calendrier...
Mais le doute est là. ;-)
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