Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente voiture "en l'état"

mandynet -  
 Gaston -
Bonjour,
je souhaite vendre ma voiture dans l'état pour pièces a un particuliers est ce que j'ai le droit ou pas? merci pour les personnes qui me réponderons
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
 
Bonjour
Je souhaite vendre ma voiture dans l'état pour pièces
Voici la procédure pour être en réglés vis a vis de l'administration :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
L'acheteur Annuler la vente!
Maya_7419 -
Maya_7419 -

51 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses