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Conservation de la nationalite francaise /Algérie

stapenski -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterai avoir d`amples informations sur l`acquisition de la nationalite francaise d`une personne nee en 1938 en algerie , disposant d`un C N F ou il est mentionne sur ce dernier que la personne est de nationalite francaise comme ne en france d`un pere qui est egalement ne . je ne me rappele pas de l`article ,mais il est mentionner egalement alinea 3 . le cnf est fait en 1952 departement de constantine algerie. ca me ravivera amplement l`esprit qu`une personne de bonne foi m`enrientera sur ce cas on m`infirmant si cette personne ne en 1938 a conserve sa nationalite francaise ou non. merci de votre aide . cordialement

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

tout document d'une date d'avant l'indépendance n'a pas de valeur concernant la nationalité française, donc il est fort probable que cette personne ait perdu la nationalité français à l'indépendance s'il n'a pas fait le nécessaire dans un certain délai.
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