Conservation de la nationalite francaise /Algérie

stapenski - Modifié le 2 nov. 2017 à 09:05
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 2 nov. 2017 à 08:35
Bonjour,
je souhaiterai avoir d`amples informations sur l`acquisition de la nationalite francaise d`une personne nee en 1938 en algerie , disposant d`un C N F ou il est mentionne sur ce dernier que la personne est de nationalite francaise comme ne en france d`un pere qui est egalement ne . je ne me rappele pas de l`article ,mais il est mentionner egalement alinea 3 . le cnf est fait en 1952 departement de constantine algerie. ca me ravivera amplement l`esprit qu`une personne de bonne foi m`enrientera sur ce cas on m`infirmant si cette personne ne en 1938 a conserve sa nationalite francaise ou non. merci de votre aide . cordialement

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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 580
2 nov. 2017 à 08:35
Bonjour,

tout document d'une date d'avant l'indépendance n'a pas de valeur concernant la nationalité française, donc il est fort probable que cette personne ait perdu la nationalité français à l'indépendance s'il n'a pas fait le nécessaire dans un certain délai.
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