assurance vie comment savoir si le bénéficiaire a perçu

Question

Bonjour, 
A la suite du décès de ma mère j'ai retrouvé dans ses papiers une assurance vie comment savoir à qui elle s'adresse (nous sommes 4 enfants) il n'y a rien de marqué sur ce relevé annuel de l'adhésion. Notre frère (qui a son notaire perso) semble être le bénéficiaire mais il ne nous dit rien pas plus que le notaire. Les impôts refusent de nous donner le double de la déclaration d'impôts sur lequel il doit y avoir des informations à ce sujet (montant)  disant que c'est au notaire de les avoir. Sur le relevé il y a un graphique avec une évolution du capital celui ci s'arrête en fin d'année 2016 avec une conclusion de l'adhésion au moment du décès de ma mère (terme de l'adhésion) et une date de revalorisation quelques après.
Merci pour vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Contactez AGIRA.
Si vous êtes bénéficiaire, vous aurez votre dû, si vous ne l'êtes pas vous n'aurez rien.
Et dans tous les cas, vous n'aurez aucune information sur les bénéficiaires, Seules les primes que le défunt aura versées pourront être remises en cause par les héritiers. L’article L 132-13 du code des assurances prévoit en effet que : 

« Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés ».

Assurance vie comment savoir si le bénéficiaire a perçu

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