Lequel des époux devient bénéficiaire des allocations CAF

LaB - 28 oct. 2017 à 10:40
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 29 oct. 2017 à 14:18
Bonjour,

Depuis toujours, mon épouse et moi-même sommes en désaccord sur celui qui doit être bénéficiaire des allocations familiales de la CAF.

Actuellement, le numéro d'allocataire est celui de mon épouse, ce qui fait que le versement des prestations est effectué sur le compte de son choix, c-à-d le sien.

Pour information, nous ne disposons pas de compte joint, car mon épouse est fichée à la banque de France. Elle se joue donc de cet interdit pour n'avoir pas à partager l'argent de la CAF. Cela fait que, je n'ai pas le contrôle des dépenses dont elle garde le secret ; je ne sais donc pas ce qu'elle fait de l'argent, ni à qui ou à quoi elle le destine. Je me sens donc l'otage de la CAF qui, de fait, ne m'arroge aucun droit de regard ou de suivi des allocations versées.

Sur la raison de ce désaccord, que dit le droit aux affaires familiales ?

Puis-je demander à la CAF le versement des allocations sur mon compte personnel, ou est-ce que mon épouse peut faire valoir son statut de femme et mère, pour conserver le droit à la perception des allocations ?

Pour résumer, lequel des deux époux est en droit d'avoir le dernier mot ?

Bien cordialement,
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2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12573 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 8 622
28 oct. 2017 à 11:57
Bonjour

Aucune loi ne régit qui des époux touche la CAF mais cet argent est autant à l'un qu'à l'autre.
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 344
28 oct. 2017 à 11:59
Bonjour,

Et je rajouterais à la réponse d'Ysabe que les allocations sont pour le FOYER, pas pour une seule personne.
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En effet : " lequel des deux époux est en droit d'avoir le dernier mot ?" Il n'y a rien, et heureusement, dans la loi Française qui dit que l'homme ou la femme à le dernier mot en cas de désaccord.
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LaB > Komar
29 oct. 2017 à 14:16
Selon moi, les modalités de gestion de la CAF se prêtent à ce genre de manigances, puisque seule la personne qui dispose du numéro d'allocataire est maître des horloges. Dans mon cas personnel, mon épouse est la seule interlocutrice de la CAF, et je n'ai pas les moyens de contester les virements de la CAF sur son compte perso, sauf à divorcer ...

c'est complètement délirant !
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 344 > LaB
29 oct. 2017 à 14:18
Ben non. Il y a certes un numéro allocataire, mais le couple peut se partager le mot de passe... Et dans tous les cas je le répète c'est pour madame ET monsieur. A vous de voir avec la CAF.
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