Loi sur succession ... Signaler tholunoam - Dernière réponse le 27 oct. 2017 1 réponse mes parents sont morts et il avaient une maison nous sommes cinq freres et soeurs mais un frere ne veux pas signer le compromis de vente que faire 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ;; Bonjour........ET merci Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Sujet Précédent Sujet Suivant