Travaux de rénovation immeuble - copropriété - locataire
Lanks06
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 8 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2017
-
27 oct. 2017 à 14:37
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 oct. 2017 à 20:39
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 oct. 2017 à 20:39
A voir également:
- Travaux de rénovation immeuble - copropriété - locataire
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 27 oct. 2017 à 23:46
Modifié le 27 oct. 2017 à 23:46
Bonjour,
L'intitulé "DIVERS TRAVAUX R." ne veut rien dire. Il faut effectivement vérifier ce que c'est. R peut aussi dire "réparation" ou autre chose. Rien ne dit que c'est une charge locative.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Secteur privé : liste complète des charges locatives
Décret n°82-955 du 9 novembre 1982 fixant la liste des charges récupérables
Secteur social : liste complète des charges locatives
Si vous êtes locataire : demandez le justificatif à votre bailleur (pas au syndic)
Si vous êtes bailleur : demandez au syndic et aussi au Conseil syndical qui a vérifié les comptes.
L'intitulé "DIVERS TRAVAUX R." ne veut rien dire. Il faut effectivement vérifier ce que c'est. R peut aussi dire "réparation" ou autre chose. Rien ne dit que c'est une charge locative.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Secteur privé : liste complète des charges locatives
Décret n°82-955 du 9 novembre 1982 fixant la liste des charges récupérables
Secteur social : liste complète des charges locatives
Si vous êtes locataire : demandez le justificatif à votre bailleur (pas au syndic)
Si vous êtes bailleur : demandez au syndic et aussi au Conseil syndical qui a vérifié les comptes.
Lanks06
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 8 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2017
30 oct. 2017 à 20:28
30 oct. 2017 à 20:28
Voici la réponse :
"Répartition des charges de copropriété :
Nous portons à votre connaissance que nous ne pouvons pas vous adresser la copie des factures, qui sont toutefois consultables sur rendez-vous, en nos bureaux.
Exercice 2016, DIVERS TRAVAUX R correspond au remplacement des joints vérin hydraulique ainsi qu’à la vidange et au remplacement de l’huile de la centrale hydraulique de l’ascenseur de l’immeuble."
Ont-ils le droit de ne pas m'adresser les copies des factures ?
Aussi, DIVERS TRAVAUX R sont présent dans "charges communes" et non pas dans "Ascenseur" sur la répartitions de charges de copropriété.
"Répartition des charges de copropriété :
Nous portons à votre connaissance que nous ne pouvons pas vous adresser la copie des factures, qui sont toutefois consultables sur rendez-vous, en nos bureaux.
Exercice 2016, DIVERS TRAVAUX R correspond au remplacement des joints vérin hydraulique ainsi qu’à la vidange et au remplacement de l’huile de la centrale hydraulique de l’ascenseur de l’immeuble."
Ont-ils le droit de ne pas m'adresser les copies des factures ?
Aussi, DIVERS TRAVAUX R sont présent dans "charges communes" et non pas dans "Ascenseur" sur la répartitions de charges de copropriété.
djivi38
Messages postés
52156
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
15 385
30 oct. 2017 à 20:39
30 oct. 2017 à 20:39
bonsoir,
"Ont-ils le droit de ne pas m'adresser les copies des factures ? "
Oui, mais les justificatifs restent consultables sur place pendant 6 mois après la demande.
Cdt.
"Ont-ils le droit de ne pas m'adresser les copies des factures ? "
Oui, mais les justificatifs restent consultables sur place pendant 6 mois après la demande.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...