Travaux de rénovation immeuble - copropriété - locataire
Lanks06
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur la répartitions de charges de copropriété de 2016 dans la partie "charges communes" est présent "DIVERS TRAVAUX R." pour un montant total de 3300 dont 221,76 qui me sont assignés.
Montants : 3300
Tantièmes immeuble : 10 000
Tantièmes lots : 672
Quote-part Lots : 221,76
Dont locatif : 221,76
D'après mes recherches j'aurais tendance à dire que ce n'est pas au locataire de payer ces travaux de rénovation, qu'en pensez-vous ? Je vais très prochainement contacter le syndic pour avoir les justificatifs.
Merci
Sur la répartitions de charges de copropriété de 2016 dans la partie "charges communes" est présent "DIVERS TRAVAUX R." pour un montant total de 3300 dont 221,76 qui me sont assignés.
Montants : 3300
Tantièmes immeuble : 10 000
Tantièmes lots : 672
Quote-part Lots : 221,76
Dont locatif : 221,76
D'après mes recherches j'aurais tendance à dire que ce n'est pas au locataire de payer ces travaux de rénovation, qu'en pensez-vous ? Je vais très prochainement contacter le syndic pour avoir les justificatifs.
Merci
A voir également:
- Travaux de rénovation immeuble - copropriété - locataire
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
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2 réponses
Bonjour,
L'intitulé "DIVERS TRAVAUX R." ne veut rien dire. Il faut effectivement vérifier ce que c'est. R peut aussi dire "réparation" ou autre chose. Rien ne dit que c'est une charge locative.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Secteur privé : liste complète des charges locatives
Décret n°82-955 du 9 novembre 1982 fixant la liste des charges récupérables
Secteur social : liste complète des charges locatives
Si vous êtes locataire : demandez le justificatif à votre bailleur (pas au syndic)
Si vous êtes bailleur : demandez au syndic et aussi au Conseil syndical qui a vérifié les comptes.
L'intitulé "DIVERS TRAVAUX R." ne veut rien dire. Il faut effectivement vérifier ce que c'est. R peut aussi dire "réparation" ou autre chose. Rien ne dit que c'est une charge locative.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Secteur privé : liste complète des charges locatives
Décret n°82-955 du 9 novembre 1982 fixant la liste des charges récupérables
Secteur social : liste complète des charges locatives
Si vous êtes locataire : demandez le justificatif à votre bailleur (pas au syndic)
Si vous êtes bailleur : demandez au syndic et aussi au Conseil syndical qui a vérifié les comptes.
Voici la réponse :
"Répartition des charges de copropriété :
Nous portons à votre connaissance que nous ne pouvons pas vous adresser la copie des factures, qui sont toutefois consultables sur rendez-vous, en nos bureaux.
Exercice 2016, DIVERS TRAVAUX R correspond au remplacement des joints vérin hydraulique ainsi qu’à la vidange et au remplacement de l’huile de la centrale hydraulique de l’ascenseur de l’immeuble."
Ont-ils le droit de ne pas m'adresser les copies des factures ?
Aussi, DIVERS TRAVAUX R sont présent dans "charges communes" et non pas dans "Ascenseur" sur la répartitions de charges de copropriété.
"Répartition des charges de copropriété :
Nous portons à votre connaissance que nous ne pouvons pas vous adresser la copie des factures, qui sont toutefois consultables sur rendez-vous, en nos bureaux.
Exercice 2016, DIVERS TRAVAUX R correspond au remplacement des joints vérin hydraulique ainsi qu’à la vidange et au remplacement de l’huile de la centrale hydraulique de l’ascenseur de l’immeuble."
Ont-ils le droit de ne pas m'adresser les copies des factures ?
Aussi, DIVERS TRAVAUX R sont présent dans "charges communes" et non pas dans "Ascenseur" sur la répartitions de charges de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...