menues réparations

Question

Bonjour,

le joint d'évacuation des eaux usées de notre WC suinte. Notre bailleur considère, au regard de l'annexe du décret 87-712, qu'il s'agit d'une menue réparation. Le remplacement du joint nécessite la dépose du WC. Le devis pour cela est de 275 euros. Ni la nature de l'intervention ni son coût ne nous paraissent "menus". 
Le coût est-il pris en compte dans la notion de menue réparation ?
La vétusté peut elle par ailleurs être invoquée, sachant que nous occupons ce logement depuis deux ans et demi, alors que le joint, au vu de son état, est certainement en place depuis bien plus longtemps ?

merci,
Gwénaël

Energizor · Answer

Bonjour,

Le décret n°87-712 du 26 août 1987 se borne à définir quelles sont les réparations qui incombent au locataire.

Il cause bien de "menues réparations", mais pas en ce qui concerne les joints de chiottes.

Pour la plomberie, il précise bien que les réparations suivantes sont à la charge des locataires :
"Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers."

Donc, ce débat sur ce qui est une "menue réparation" ou la vétusté n'a pas à être ouvert : c'est à votre charge.

Menues réparations

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