Explusion

Signaler
-
Messages postés
26019
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021
-
Bonjour,

J'ai rdv au commissariat pour une procédure d'expulsion, ma dette de loyer s’élever à 3700e, je voudrais savoir si je règle la totalité de la dette es ce que cela peut annulée l’expulsion et aboutir sur une reprise du bail, en sachant que mon bailleur est 3f.

Merci pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Non la procédure n'est pas annulable avec un règlement.
Messages postés
26019
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021
7 235
Bonjour

Désolé mais les commissariat ne s'occupent pas des dettes de loyer.
Certe la force publique vient chez vous si vous ne partez pas de vous même mais encore jamais vu qu'ils vous convoquent !!!!

Je comprend qu'un jugement a été rendu résiliant votre bail et ordonnant l'expulsion - si c'est cela vous serez obliger de tout payé de toute facon (partir de suite vous coutera moins cher en frais) mais le bail est définitivement rompu
Messages postés
26019
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021
7 235
donc voyer 3F mais il ne sont obligé à rien !!!
>
Messages postés
26019
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021

Merci pour vos reponse
La convocation au commissariat et la suite de la procédure c’est le commissaire qui envoie le dossier au préfet qui lui prendra la décision de faire intervenir les forces de l’ordre ou non.
J’ai apris qu’on pouvait saisir la ccapex pour faire une demande concernant la reprise du bail après du bailleur
Messages postés
26019
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021
7 235 > Elisa
la cappex etc normalement s'est avant d'avoir le jugement ! Tentez le coup si vous ne devez plus rien