Prime ancienneté jamais versée
concil39
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai été salarié pendant plus de 10 ans dans une entreprise que je viens de quitter par rupture conventionnelle appartenant a la convention collective des 5 branches de l agro alimentaire diverses ou figure une prime d ancienneté obligatoire
une décision autre que celle de la convention peut elle annuler cette prime ? parce que je ne l ai jamais perçue elle n apparait sur aucun bulletin de salaire. j ai écrit a mon ex employeur pour la réclamer je n ai reçu aucun retour
merci de vos réponses et conseils
j ai été salarié pendant plus de 10 ans dans une entreprise que je viens de quitter par rupture conventionnelle appartenant a la convention collective des 5 branches de l agro alimentaire diverses ou figure une prime d ancienneté obligatoire
une décision autre que celle de la convention peut elle annuler cette prime ? parce que je ne l ai jamais perçue elle n apparait sur aucun bulletin de salaire. j ai écrit a mon ex employeur pour la réclamer je n ai reçu aucun retour
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une convention remplacée et de ce fait annulée c est marqué dans le champ d application de la nouvelle ( c est la convention 3109 des 5 branches alimentaires ) annule t elle l ensemble des anciennes dispositions ? ex accords de branche et ancienne convention des biscotteries et chocolateries? Merci
voyez avec l'inspection du travail.