remariage separation de biens et case T Résolu

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
j'ai cherché sur le forum et j'ai regardé l'article 6 mais je ne suis pas parvenue à comprendre les nuances. Voilà je suis divorcée, j'ai la garde de mes enfants que j'élève seule et j'ai coché jusqu' à présent la case T.
Mon "amoureux" vit de son côté (seul) et est en garde alternée.
nous avons décidé de nous marier: sous contrat de mariage ( séparation de biens) et de garder nos résidences (la garde alternée est proche de son ex femme ville où il travaille) je suis à 35 km. Évidemment nous squattons parfois chez l'un ou chez l'autre, lorsque les enfants sont en vacances par exemple.
j'ai lu que l'on pouvait faire 2 déclarations, cela signifie t'il que je déclare mes revenues et que je coche la case T? ou bien le fait d'être marié même sous la séparation des biens annule la notion de parent isolé? (pour lui et pour moi) 
ou bien même si on est sous la séparation des biens on peut faire une déclaration commune mais dans ce cas il faudra indiquer nos 2 revenus, la garde alternée pour ses 2 enfants, la garde de mes 2 enfants, une résidence principale et son logement devient une résidence secondaire? la garde alternée peut avoir lieu dans une "résidence secondaire"? combien de personne seront considéré pour l’impôt foncier et taxe d’habitation? la sienne et la mienne du coup si on fait une déclaration commune?
J'ai lu sur un autre forum qu' un ami qui a des affaires chez vous est requalifié et la caf peut dire que vous n'êtes plus "isolée"? non mais sérieux? mon ami a laissé sa brosse à dent, bien sûr que l'on a une vie affective mais cela ne signifie pas qu'il subvient à mes besoins? qu'il contribue à mes charges (surtout qu'il a les siennes), c'est pas parce qu'il couche avec moi qu'il payent la cantine de mes enfants. D'ailleurs j'ai lu que les beaux parents n'avaient aucun droit sur les enfants d'une première union même marié. donc j'en reviens à la première question marié sous séparation de bien et n'habitant pas ensemble nous fait il perdre la case T? en vous remerciant d'avance pour votre réponse.

Misha-d'ok · Accepted Answer

Bonjour,

Le mariage vous interdit de cocher cette case T.
Après l'organisation de votre vie de couple vous regarde, c'est interne à votre foyer.
La Caf n'est pas dupe, ni les impôts

Elea2018 · Answer

Bonjour,
 Pouvez-vous me dire si vous avez trouvé une solution. Effectivement nous sommes dans le même cas que vous   : garde alternée avec deux résidences  comptes Séparés malgré notre mariage. Cela ne pourra pas changer puisque nous habitons  à 60 km l’un de l’autre. Par contre pour les impôts cela change tout ! Augmentation de 2000 euros puisque case parent isolé décoché, augmentation de taxe d’habitation pour mon appart qui passe en résidence secondaire et de la taxe d’habitation de mon mari puisqu’il y a une personne déclarée en plus... ce n’est pas juste ! 
Puisque la réalité c’est que chacun a un foyer fiscal distinct...nous regrettons vraiment d’en nous être mariés sans avoir anticipé cela. Peut-être avez vous un conseil ?

flocroisic · Answer

A Elea2018

Mais ça veut dire que l’on ne déclare donc pas notre mariage au regard des impôts ? C’est legal ?
Oui bien sûr:  art 6 du Code Général des impôts, alinéa 4

4. Les époux font l'objet d'impositions distinctes :a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; ...

Mais actuellement, vous êtes sous quel regime matrimonial  ? Il y a un acte juridique? 
Car si pas  passé chez le notaire, vous êtes sous le regime de communauté  réduite aux aquets, regime matrimonial sans contrat de mariage.

Le mariage date de quand?

flocroisic · Answer

Donc
- pour l'année 2017, année du mariage, vous pouvez encore faire une declaration séparée., sans oublier de mettre la case marié,  l'option imposition séparée (Case B de memoire), la date du mariage Et LE numéro fiscal de l'autre.
Si cette option : c'est la même chose qu'avant le mariage.

-Pour l'année  2018 : pas le choix.
Déclaration commune.
Mais année blanche donc pas d'impot.

- pour 2019 : si contrat de mariage " séparation de biens" conclu :
Déclaration séparé avec codification séparé si chacun dans son appart (comme avant le mariage)

Remariage separation de biens et case T

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