Paiement taxe habitation
Gallimard
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Modifié le 23 oct. 2017 à 17:04
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 oct. 2017 à 15:37
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A voir également:
- Paiement taxe habitation
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Paiement ircantec 2023 - Guide
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flocroisic
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Modifié le 23 oct. 2017 à 15:40
Modifié le 23 oct. 2017 à 15:40
Bonjour
Quelle est la question ?
Le fait d'etre non imposable ne compte pas. C'est le revenu fiscal de référence qui compte.
Pour etre exonéré, il faut etre veuve ou invalide ou âgé de plus de 60 ans.
Quelle est la question ?
Le fait d'etre non imposable ne compte pas. C'est le revenu fiscal de référence qui compte.
Pour etre exonéré, il faut etre veuve ou invalide ou âgé de plus de 60 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...