Contestation Elections Conseil de la Vie lycéenne
BrySi
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BrySi Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Afin de vous expliquer mon problème, voici le contexte :
Je m'appelle Bryan et je me suis présenté aux élections du CVL pour représenter les élèves. Lors de ces élections, j'ai constaté bon nombre d'irrégularités, et malheureusement je n'ai pas été élu. C'est la deuxième fois qu'il y a des irrégularités pour le CVL, l'année dernière, les délégués étaient désignés et non pas élus, lorsque j'ai soulevé le problème le proviseur a tenté de m'intimider pour que cela ne s'ébruite pas. Cette année j'ai décidé de contester les élections au vu de ces irrégularités.
Les élections ont eu lieu le 12 octobre, j'avais, d'après les textes, 5 jours ouvrables pour contester.
J'ai donc déposé ma lettre de contestation au secrétariat mercredi 18 octobre. Le lendemain j'avais conseil de discipline (en tant que représentant de la mandature 2016-2017). Lors de ce conseil le proviseur a expliqué que la mandature précédente était réunie car le premier CA de la nouvelle mandature (mise en place des différentes instances) n'avait pas eu lieu. Elle a également précisé que les élections des professeurs et des parents d'élèves s'étaient bien déroulées. En revanche l'élection des représentants des élèves au CA dépend du CVL :
"Pour crédibiliser la parole des élus au CVL, renforcer leur influence au sein de l'établissement et assurer la liaison entre les réflexions engagées au sein du CVL et du CA, les représentants des élèves au CA des lycées et des Erea sont désormais élus parmi les membres (titulaires ou suppléants) du CVL, par l'ensemble des délégués de classe et des délégués pour la vie lycéenne" (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=41312
Elle a ensuite précisé qu'un élève avait contesté et qu'en raison des motifs de la contestation, de nouvelles élections doivent avoir lieu. Jusque-là tout va bien.
J'ai eu ma réponse indirectement, cependant d'après les textes :
"Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le chef d'établissement, qui statue dans un délai de huit jours."
Ma première question est donc : Vais-je avoir une réponse officielle ? Les huit jours sont-ils des jours ouvrables ou ouvrés ? Sachant qu'il y a les vacances de la Toussaint, est-ce que cela laisse un délai supplémentaire à mon cher proviseur pour me répondre ?
Ensuite, ce vendredi 20 octobre j'ai eu deux disputes avec des élus du CVL (issus du scrutin mal organisé) car ils avaient su que j'avais contesté et que de nouvelles élections auront lieu. Étant donné qu'en conseil de discipline le proviseur n'a pas cité mon nom mais que j'apprends le lendemain que les CPE le divulguent sans gêne aux élèves, la question se pose : Ont-ils le droit de divulguer mon nom comme bon leur semble ? Sachant que cela pourrait ne pas m'être favorable pour ma campagne et donc pour les prochaines élections...
Merci d'avance pour tout renseignement que vous pourrez m'apporter.
Afin de vous expliquer mon problème, voici le contexte :
Je m'appelle Bryan et je me suis présenté aux élections du CVL pour représenter les élèves. Lors de ces élections, j'ai constaté bon nombre d'irrégularités, et malheureusement je n'ai pas été élu. C'est la deuxième fois qu'il y a des irrégularités pour le CVL, l'année dernière, les délégués étaient désignés et non pas élus, lorsque j'ai soulevé le problème le proviseur a tenté de m'intimider pour que cela ne s'ébruite pas. Cette année j'ai décidé de contester les élections au vu de ces irrégularités.
Les élections ont eu lieu le 12 octobre, j'avais, d'après les textes, 5 jours ouvrables pour contester.
J'ai donc déposé ma lettre de contestation au secrétariat mercredi 18 octobre. Le lendemain j'avais conseil de discipline (en tant que représentant de la mandature 2016-2017). Lors de ce conseil le proviseur a expliqué que la mandature précédente était réunie car le premier CA de la nouvelle mandature (mise en place des différentes instances) n'avait pas eu lieu. Elle a également précisé que les élections des professeurs et des parents d'élèves s'étaient bien déroulées. En revanche l'élection des représentants des élèves au CA dépend du CVL :
"Pour crédibiliser la parole des élus au CVL, renforcer leur influence au sein de l'établissement et assurer la liaison entre les réflexions engagées au sein du CVL et du CA, les représentants des élèves au CA des lycées et des Erea sont désormais élus parmi les membres (titulaires ou suppléants) du CVL, par l'ensemble des délégués de classe et des délégués pour la vie lycéenne" (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=41312
Elle a ensuite précisé qu'un élève avait contesté et qu'en raison des motifs de la contestation, de nouvelles élections doivent avoir lieu. Jusque-là tout va bien.
J'ai eu ma réponse indirectement, cependant d'après les textes :
"Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le chef d'établissement, qui statue dans un délai de huit jours."
Ma première question est donc : Vais-je avoir une réponse officielle ? Les huit jours sont-ils des jours ouvrables ou ouvrés ? Sachant qu'il y a les vacances de la Toussaint, est-ce que cela laisse un délai supplémentaire à mon cher proviseur pour me répondre ?
Ensuite, ce vendredi 20 octobre j'ai eu deux disputes avec des élus du CVL (issus du scrutin mal organisé) car ils avaient su que j'avais contesté et que de nouvelles élections auront lieu. Étant donné qu'en conseil de discipline le proviseur n'a pas cité mon nom mais que j'apprends le lendemain que les CPE le divulguent sans gêne aux élèves, la question se pose : Ont-ils le droit de divulguer mon nom comme bon leur semble ? Sachant que cela pourrait ne pas m'être favorable pour ma campagne et donc pour les prochaines élections...
Merci d'avance pour tout renseignement que vous pourrez m'apporter.
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Non, je ne fais que relater les faits. En raison de ces irrégularités, mes chances d'élection ont diminué. Mais même si j'avais été élu j'aurai contesté ces élections car c'est la deuxième année que ça se passe mal. Quand on est élu avec une centaine de voix sur 1540 élèves il y a lieu de se poser des questions quant au scrutin...