Taxe d 'habitation dégrevemets enfants majeur
JO-BAX
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Modifié le 20 oct. 2017 à 15:41
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 20 oct. 2017 à 15:41
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 20 oct. 2017 à 15:41
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doris33
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20 oct. 2017 à 15:41
20 oct. 2017 à 15:41
Bonjour,
l'abattement pour "petits revenus" est automatique.
Pour être exonéré, il faut remplir des conditions d'âge mais avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème et les personnes hébergées ne doivent pas avoir un RFR supérieur au même barème.
l'abattement pour "petits revenus" est automatique.
Pour être exonéré, il faut remplir des conditions d'âge mais avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème et les personnes hébergées ne doivent pas avoir un RFR supérieur au même barème.