Titre de séjour - changement d'adresse meme si temporaire?
expatcan
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expatcan Messages postés 18 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2018 - 21 oct. 2017 à 18:48
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1 réponse
Bonjour
Tout dépend de si vous allez vraiment rester dans le 92, après avoir donné votre préavis et du temps que vous allez mettre pour retrouver un nouveau logement.
Si cela dure plus longtemps que prévu, vous risquez d'avoir des problèmes de courrier importants revenu inconnu (amende employeur, taxe habitation, préfecture).
Là il y a changement de préfecture de Paris à Nanterre, donc transfert de dossier et si en plus votre renouvellement de titre tombe au milieu...
sans compter le reste des dossiers administratifs par ex : caf secu banque.carte grise, employeur, impôts locaux, sur le revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128
Cdt
Article R321-8
Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d'une autorisation de séjour d'une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu'il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d'en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente
Tout dépend de si vous allez vraiment rester dans le 92, après avoir donné votre préavis et du temps que vous allez mettre pour retrouver un nouveau logement.
Si cela dure plus longtemps que prévu, vous risquez d'avoir des problèmes de courrier importants revenu inconnu (amende employeur, taxe habitation, préfecture).
Là il y a changement de préfecture de Paris à Nanterre, donc transfert de dossier et si en plus votre renouvellement de titre tombe au milieu...
sans compter le reste des dossiers administratifs par ex : caf secu banque.carte grise, employeur, impôts locaux, sur le revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2017 à 18:48
Mon titre est valable jusqu'au 2020, donc là il n'y a pas de problématique.
Je crois que je viens de trouver une location à Paris pour le début décembre.
Ca veut dire que je vivrai dans le 92 uniquement pendant le mois de novembre avant de revenir à Paris. Comme je reviendrai à Paris avant le 1er janvier, il n'y a pas de changement de préfecture pour la taxe d'habitation.
Pensez-vous que je dois signaler cette résidence temporaire de novembre à la Préfecture à Nanterre?