Procédures se chevauchant
Cin
-
14 oct. 2017 à 15:12
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 oct. 2017 à 12:10
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A voir également:
- Procédures se chevauchant
- Procedure pour se depacser - Guide
- Reponse a une demande d'explication pour non respect des procédures - Forum formalités administratives
- Demande d'explication pour non respect des procédures ✓ - Forum salariés
- Lettre d avertissement pour non respect des procédures - Guide
- LOA impayés procedures - Forum Justice
1 réponse
sleepy00
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7 août 2024
5 547
15 oct. 2017 à 12:10
15 oct. 2017 à 12:10
Bonjour
si il souhaite engager une procédure c'est son droit
a vous et votre mère d'apporter les éléments réclamé et faire le nécessaire pour l'audience, le juge décidera
tant qu'il n y a pas de nouvelle décision du JAF
le recouvrement concernant la pension actuelle peut continuer.
si il souhaite engager une procédure c'est son droit
a vous et votre mère d'apporter les éléments réclamé et faire le nécessaire pour l'audience, le juge décidera
tant qu'il n y a pas de nouvelle décision du JAF
le recouvrement concernant la pension actuelle peut continuer.