Procédures se chevauchant

Cin - 14 oct. 2017 à 15:12
sleepy00 Messages postés 17559 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 - 15 oct. 2017 à 12:10
Bonjour,

Deux procédures de justice ont été lancées à peu près à la même période.

1) Mon géniteur a lancé une procédure de droit commun devant le JAF. Le motif qu'il produit est le suivant : il n'a pas vu ses deux enfants depuis plusieurs années et n'a plus de nouvelles, accusant la mère d'être responsable de cette situation. Il "s'inquiète".

J'ai 22 ans et je refuse de le voir depuis mes 16 ans. Il ne paie plus ma pension alimentaire depuis 3 mois, alors que je suis encore étudiante. Depuis le divorce, ma mère lui a toujours communiqué (par lettre ou par mail) mes certificats de scolarité. Étant à l'université, je ne reçois mon certificat de scolarité que mi-octobre ; il les a donc toujours reçus à cette période.
Dans sa lettre au JAF, il prétend de ne rien avoir reçu depuis 2015, ce qui est faux mais que nous ne pouvons pas prouver dans la mesure où nous n'avons demandé aucun accusé de réception et où les mails datant de cette période ont été effacés.

Quoiqu'il en soit, il prétend ne pas savoir si je suis toujours étudiante dans l'établissement dans lequel je suis inscrite depuis 2015 (alors qu'il n'a "rien reçu depuis 2015", il sait dans quel établissement je me trouve à compter de cette date...), établissement à qui il a envoyé un mail pour requérir cette information, évidemment resté sans réponse.

Il veut savoir où je vis et si je suis mariée. Depuis plusieurs années, je refuse catégoriquement de le voir et ne peux concevoir qu'il puisse posséder des informations personnelles me concernant. Dans la mesure où je suis majeure, même s'il paie une pension alimentaire, ai-je obligation de lui communiquer ces informations ?

2) Une procédure de recouvrement par huissier a été lancée il y a peu par ma mère pour qu'il paie la pension alimentaire qu'il lui doit.
Sera-t-elle interrompue à cause de la procédure devant le JAF ?



Merci par avance pour votre aide.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17559 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 5 374
15 oct. 2017 à 12:10
Bonjour

si il souhaite engager une procédure c'est son droit
a vous et votre mère d'apporter les éléments réclamé et faire le nécessaire pour l'audience, le juge décidera

tant qu'il n y a pas de nouvelle décision du JAF
le recouvrement concernant la pension actuelle peut continuer.
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