Taxe foncière, héritage et mauvais payeur
Makuza
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12 oct. 2017 à 12:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 oct. 2017 à 12:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 oct. 2017 à 12:31
Bonjour,
J'ai actuellement un problème, et je viens vous demander conseil.
Mes parents ont, par arrangement familial, loué une maison à un proche. Dans le cadre de cet arrangement, mes parents payaient la taxe fonciere à tord.
Le proche-propriétaire est alors décédé et son frère (héritier) désire vendre la maison.
J'aurais aimé savoir s'il est possible, comme un notaire nous a l'a recommandé, de réclamer la taxe payé. Jusqu'à quand pouvons nous remonter ?
Merci de vos réponses, cordialement
J'ai actuellement un problème, et je viens vous demander conseil.
Mes parents ont, par arrangement familial, loué une maison à un proche. Dans le cadre de cet arrangement, mes parents payaient la taxe fonciere à tord.
Le proche-propriétaire est alors décédé et son frère (héritier) désire vendre la maison.
J'aurais aimé savoir s'il est possible, comme un notaire nous a l'a recommandé, de réclamer la taxe payé. Jusqu'à quand pouvons nous remonter ?
Merci de vos réponses, cordialement
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Poisson92100
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12 oct. 2017 à 12:31
12 oct. 2017 à 12:31
Bonjour
désolé mais le foncier est à charge du propriétaire pas du locataire !
Il va être difficile de prouver et surtout de réclamer parce que vos parents on payé la facture qui n'était pas à leur nom...
Demandez par RAr au frère mais s'il refuse peut de chance
désolé mais le foncier est à charge du propriétaire pas du locataire !
Il va être difficile de prouver et surtout de réclamer parce que vos parents on payé la facture qui n'était pas à leur nom...
Demandez par RAr au frère mais s'il refuse peut de chance
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