Taxe foncière, héritage et mauvais payeur
Makuza
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Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai actuellement un problème, et je viens vous demander conseil.
Mes parents ont, par arrangement familial, loué une maison à un proche. Dans le cadre de cet arrangement, mes parents payaient la taxe fonciere à tord.
Le proche-propriétaire est alors décédé et son frère (héritier) désire vendre la maison.
J'aurais aimé savoir s'il est possible, comme un notaire nous a l'a recommandé, de réclamer la taxe payé. Jusqu'à quand pouvons nous remonter ?
Merci de vos réponses, cordialement
J'ai actuellement un problème, et je viens vous demander conseil.
Mes parents ont, par arrangement familial, loué une maison à un proche. Dans le cadre de cet arrangement, mes parents payaient la taxe fonciere à tord.
Le proche-propriétaire est alors décédé et son frère (héritier) désire vendre la maison.
J'aurais aimé savoir s'il est possible, comme un notaire nous a l'a recommandé, de réclamer la taxe payé. Jusqu'à quand pouvons nous remonter ?
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