Exoneration taxe d habitation
atlante
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Concernant la taxe d'habitation 2018.
Je suis retraitée, mon revenu fiscal de référence est le suivant : 20351
(21527 revenu brut global après abattement)
Serais-je exonérée de ladite taxe ?
Vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.
Mme SCHWARTZ Danielle.
Concernant la taxe d'habitation 2018.
Je suis retraitée, mon revenu fiscal de référence est le suivant : 20351
(21527 revenu brut global après abattement)
Serais-je exonérée de ladite taxe ?
Vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.
Mme SCHWARTZ Danielle.
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1 réponse
Bonjour
Dans l'état actuel des choses : non puisque vous avez + de 10708 €.
Si vous faites allusion au projet de loi en cours de discussion au parlement : la réponse est également non.
En effet, il n'y a pas exoneration en 2018 mais un abattement de 30 %.
D'après ce qui est dit, vous seriez dans le seuil mais il faut bien entendu attendre que la loi soit votée pour en connaître les dispositions.
Dans l'état actuel des choses : non puisque vous avez + de 10708 €.
Si vous faites allusion au projet de loi en cours de discussion au parlement : la réponse est également non.
En effet, il n'y a pas exoneration en 2018 mais un abattement de 30 %.
D'après ce qui est dit, vous seriez dans le seuil mais il faut bien entendu attendre que la loi soit votée pour en connaître les dispositions.