Exoneration taxe d habitation
atlante
-
12 oct. 2017 à 09:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 oct. 2017 à 09:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 oct. 2017 à 09:37
A voir également:
- Exoneration taxe d habitation
- Taxe foncière - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
12 oct. 2017 à 09:37
12 oct. 2017 à 09:37
Bonjour
Dans l'état actuel des choses : non puisque vous avez + de 10708 €.
Si vous faites allusion au projet de loi en cours de discussion au parlement : la réponse est également non.
En effet, il n'y a pas exoneration en 2018 mais un abattement de 30 %.
D'après ce qui est dit, vous seriez dans le seuil mais il faut bien entendu attendre que la loi soit votée pour en connaître les dispositions.
Dans l'état actuel des choses : non puisque vous avez + de 10708 €.
Si vous faites allusion au projet de loi en cours de discussion au parlement : la réponse est également non.
En effet, il n'y a pas exoneration en 2018 mais un abattement de 30 %.
D'après ce qui est dit, vous seriez dans le seuil mais il faut bien entendu attendre que la loi soit votée pour en connaître les dispositions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...