Recours pour faire respecter l autoritée parentale partagée
Bonjour
Divorcé depuis 2006 et après deux révisions de divorce concernant le montant de la pension alimentaire et mon changement de résidence.Je bénéficie de l autorité parentale partagée mais celle ci n est jamais respectée par mon ex femme.Sortie du territoire sans mon autorisation etc
lors des 2 révisions j ai fais constater que l autorité parentale était bafoué régulièrement et à chaque fois cela lui a été rappeler lors des jugements. Dernière révisions en date du mois d aout et la j apprends par hasard que ma fille de 14 ans est en Angleterre pour 15 jours sans mon autorisation ni avoir été prévenu je n aurais pas refuser ce séjour scolaire mais juste faire valoir mes droits de père
si qq un peut me conseiller ou m indiquer ou trouver une lettre type pour le jaf afin que mon ex comprenne enfin qu elle n est pas seule a décider
merci
Divorcé depuis 2006 et après deux révisions de divorce concernant le montant de la pension alimentaire et mon changement de résidence.Je bénéficie de l autorité parentale partagée mais celle ci n est jamais respectée par mon ex femme.Sortie du territoire sans mon autorisation etc
lors des 2 révisions j ai fais constater que l autorité parentale était bafoué régulièrement et à chaque fois cela lui a été rappeler lors des jugements. Dernière révisions en date du mois d aout et la j apprends par hasard que ma fille de 14 ans est en Angleterre pour 15 jours sans mon autorisation ni avoir été prévenu je n aurais pas refuser ce séjour scolaire mais juste faire valoir mes droits de père
si qq un peut me conseiller ou m indiquer ou trouver une lettre type pour le jaf afin que mon ex comprenne enfin qu elle n est pas seule a décider
merci
1 réponse
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Bonjour,
Vous avez l'autorité parentale conjointe, suite à une décision de justice.
Donc vous pouvez faire une demande d'interdiction de sortie de territoire.
Voici sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774-
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@trankiloupilouBJR
deux jugements la rappelant à l'ordre et elle continue a déconner...demandez la garde chez vous !
et s'il y a non présentation un We plainte possible
Et c'est une faute de l'école d'avoir préjugé de votre accord donc vous pouvez vous en plaindre au rectorat -
@Poisson92100non ce que je souhaite c est trouver un exemple de courrier pour que le jaf lui fasse enfin respecter la loi
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@trankiloupilouvous perdez votre temps...le jaf ne peut rien faire de plus que la rappeler à l'ordre (ou à la rigueur ordonner une astreinte à chaque manquement)
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@Poisson92100peut etre mais je ne veux pas rentrer dans son jeu conflictuel juste trouver le bon courrier pour le jaf
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La législation juridique et financière évolue en permanence...