Remboursement de timbre fiscal pour passeport
clasarah97
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tof51430 - 2 oct. 2017 à 16:54
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2 réponses
bonjour,
Vous faire rembourser votre timbre fiscal est possible.
Il faut que vous fassiez une demande écrite en exposant le motif pour lequel vous voulez être remboursée; vous joignez à votre demande un RIB et le timbre fiscal et vous aurez le remboursement sur votre compte dans un délai de 3 semaines .
Vous adressez votre demande au Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez.
Vous faire rembourser votre timbre fiscal est possible.
Il faut que vous fassiez une demande écrite en exposant le motif pour lequel vous voulez être remboursée; vous joignez à votre demande un RIB et le timbre fiscal et vous aurez le remboursement sur votre compte dans un délai de 3 semaines .
Vous adressez votre demande au Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez.
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