Remboursement de timbre fiscal pour passeport
clasarah97
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tof51430 -
tof51430 -
bonjour
j'ai déposé une demande de passeport dans mon département d'origine lors de ces dernières vacances,le délai de livraison n'a pas été respecté et j'ai eu le temps de rentrer en FRANCE pour mes études, le délai pour le récupérer étant fixé à 3 MOIS
je n'ai aucune possibilité de me rendre en GUADELOUPE dans ce délai imparti;j'aimerais
juste savoir si je pourrais soumettre une demande de remboursement du timbre fiscal de 86 euros afin de procéder à une éventuelle nouvelle demande dans mon département d'études en début de l'année 2018.
faire l'acquisition d'un autre timbre creuserait mon budget d'étudiante
merci pour toute réponse
j'ai déposé une demande de passeport dans mon département d'origine lors de ces dernières vacances,le délai de livraison n'a pas été respecté et j'ai eu le temps de rentrer en FRANCE pour mes études, le délai pour le récupérer étant fixé à 3 MOIS
je n'ai aucune possibilité de me rendre en GUADELOUPE dans ce délai imparti;j'aimerais
juste savoir si je pourrais soumettre une demande de remboursement du timbre fiscal de 86 euros afin de procéder à une éventuelle nouvelle demande dans mon département d'études en début de l'année 2018.
faire l'acquisition d'un autre timbre creuserait mon budget d'étudiante
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2 réponses
bonjour,
Vous faire rembourser votre timbre fiscal est possible.
Il faut que vous fassiez une demande écrite en exposant le motif pour lequel vous voulez être remboursée; vous joignez à votre demande un RIB et le timbre fiscal et vous aurez le remboursement sur votre compte dans un délai de 3 semaines .
Vous adressez votre demande au Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez.
Vous faire rembourser votre timbre fiscal est possible.
Il faut que vous fassiez une demande écrite en exposant le motif pour lequel vous voulez être remboursée; vous joignez à votre demande un RIB et le timbre fiscal et vous aurez le remboursement sur votre compte dans un délai de 3 semaines .
Vous adressez votre demande au Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez.
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