Résidence et taxe habitation

Résolu
Kasamance Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2018 - 2 oct. 2017 à 15:44
djivi38 Messages postés 52178 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 oct. 2017 à 01:24
Bonjour
Nous avions auparavant le statut de français expatriés,.
suite à notre retraite nous avons repris notre statut de résident en France.
Cependant comme nous continuons à voyager nous n'occupons pas notre résidence principale qui est louée.
nous venons de recevoir la taxe d'habitation concernant la maison dont nous sommes propriétaire, adresse que nous avons déclarée comme notre résidence, mais qui est louée, pour laquelle nous avons bien déclaré les revenus fonciers et pour laquelle nous réglons également la taxe foncière, sans qu'y figure de dégrèvement pour habitation principale.
Le locataire reçoit également sa taxe d'habitation.
Il y a donc deux taxes pour un même logement.
Puis je demander l'annulation de ma taxe d'habitation en tant que propriétaire non occupant, sans perdre mon statut de résident français.
Merci d'avance pour votre aide
Bien cordialement
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 oct. 2017 à 15:51
Incohérent !
si c'est votre RP elle ne peut avoir d'autres occupants que vous sauf si c'est de la location saisonnière
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Kasamance Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2018
2 oct. 2017 à 15:59
Et alors ?quelle solution?
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djivi38 Messages postés 52178 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389 > Kasamance Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2018
Modifié le 2 oct. 2017 à 17:24
bonjour,

- soit vous louez la maison en location saisonnière (90 jours consécutifs à un locataire en résidence secondaire) et votre maison reste votre résidence principale,
- soit vous achetez ou louez un autre logement qui sera votre résidence principale (et vous y habiterez quand vous serez en France), et votre maison actuelle devient votre résidence secondaire, que vous pouvez louer à qui vous voulez et qui pourra en faire soit sa résidence principale soit sa résidence secondaire, avec un bail d'1 an renouvelable par tacite reconduction si location meublée ou avec un bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Cdt.
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après quelques recherches, pour être résident fiscal en françe, il suffit d'y avoir des intérêts économiques, donc un logement n'est pas absolument nécéssaire;
donc je n'ai pas à payer une taxe d'habitation pour un logement que je n'occupe pas et qui est loué, la taxe revient au locataire
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 oct. 2017 à 20:56
Il fraude pour ne pas être imposé à 20 %
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kasamance > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
2 oct. 2017 à 21:03
vous n'avez rien compris au film, peut etre qu'en tant que résident je paye plus que 20%
la n'est pas la question, on parle de taxe d'habitation
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 oct. 2017 à 16:00
pour être résident français il faut avoir un domicile en france
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 oct. 2017 à 21:01
Donc vous avez declarez vivre avec votre locataire, c'est bien cela.
Vous étiez ou en réalité ?

Si en voyage et non dans ce logement, vous etes non résident.
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après consultation du Code Général des impôts comme vous me l'avez recommandé, la taxe d'habitation est établie au nom de celui qui a la jouissance des locaux voir article 1408 du CGI , donc en l’occurrence le locataire .
Pour avoir son domicile fiscal en France, il suffit d'y avoir le centre de ses intérêts économiques, voir article 4B alinéa c du CGI et pas uniquement son lieu de séjour principal, par exemple y percevoir des revenus fonciers suffit à être résident fiscal.
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djivi38 Messages postés 52178 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389 > kasamance
3 oct. 2017 à 01:24
Ilest effectivement noté ce que vous dites, et la suite de cet art 4B du CGI dit aussi :

<< La condition de séjour principal est réputée remplie lorsque les contribuables sont personnellement et effectivement présents à titre principal en France, quels que puissent être, par ailleurs, le lieu et les conditions de séjour de leur famille. Peu importe également que les intéressés vivent à l’hôtel ou dans un logement mis gratuitement à leur disposition.

En règle générale, doivent être considérés comme ayant en France le lieu de leur séjour principal les contribuables qui y séjournent pendant plus de 6 mois au cours d’une année donnée.

Il est important de noter que la durée de séjour de plus de 6 mois au cours d’une même année ne constitue pas un critère absolu : en effet, le Conseil d’Etat s’est abstenu de se référer à ce critère lorsque le contribuable démontrait qu’il avait bien en France le lieu de son séjour principal en rapportant notamment qu’au cours des années considérées, il avait résidé en France pendant une durée nettement supérieure à celle des séjours effectués dans différents pays.>>
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