Résidence et taxe habitation
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Kasamance
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djivi38 Messages postés 64851 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64851 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous avions auparavant le statut de français expatriés,.
suite à notre retraite nous avons repris notre statut de résident en France.
Cependant comme nous continuons à voyager nous n'occupons pas notre résidence principale qui est louée.
nous venons de recevoir la taxe d'habitation concernant la maison dont nous sommes propriétaire, adresse que nous avons déclarée comme notre résidence, mais qui est louée, pour laquelle nous avons bien déclaré les revenus fonciers et pour laquelle nous réglons également la taxe foncière, sans qu'y figure de dégrèvement pour habitation principale.
Le locataire reçoit également sa taxe d'habitation.
Il y a donc deux taxes pour un même logement.
Puis je demander l'annulation de ma taxe d'habitation en tant que propriétaire non occupant, sans perdre mon statut de résident français.
Merci d'avance pour votre aide
Bien cordialement
Nous avions auparavant le statut de français expatriés,.
suite à notre retraite nous avons repris notre statut de résident en France.
Cependant comme nous continuons à voyager nous n'occupons pas notre résidence principale qui est louée.
nous venons de recevoir la taxe d'habitation concernant la maison dont nous sommes propriétaire, adresse que nous avons déclarée comme notre résidence, mais qui est louée, pour laquelle nous avons bien déclaré les revenus fonciers et pour laquelle nous réglons également la taxe foncière, sans qu'y figure de dégrèvement pour habitation principale.
Le locataire reçoit également sa taxe d'habitation.
Il y a donc deux taxes pour un même logement.
Puis je demander l'annulation de ma taxe d'habitation en tant que propriétaire non occupant, sans perdre mon statut de résident français.
Merci d'avance pour votre aide
Bien cordialement
A voir également:
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3 réponses
Incohérent !
si c'est votre RP elle ne peut avoir d'autres occupants que vous sauf si c'est de la location saisonnière
si c'est votre RP elle ne peut avoir d'autres occupants que vous sauf si c'est de la location saisonnière
Donc vous avez declarez vivre avec votre locataire, c'est bien cela.
Vous étiez ou en réalité ?
Si en voyage et non dans ce logement, vous etes non résident.
Vous étiez ou en réalité ?
Si en voyage et non dans ce logement, vous etes non résident.
après consultation du Code Général des impôts comme vous me l'avez recommandé, la taxe d'habitation est établie au nom de celui qui a la jouissance des locaux voir article 1408 du CGI , donc en l’occurrence le locataire .
Pour avoir son domicile fiscal en France, il suffit d'y avoir le centre de ses intérêts économiques, voir article 4B alinéa c du CGI et pas uniquement son lieu de séjour principal, par exemple y percevoir des revenus fonciers suffit à être résident fiscal.
Pour avoir son domicile fiscal en France, il suffit d'y avoir le centre de ses intérêts économiques, voir article 4B alinéa c du CGI et pas uniquement son lieu de séjour principal, par exemple y percevoir des revenus fonciers suffit à être résident fiscal.
Ilest effectivement noté ce que vous dites, et la suite de cet art 4B du CGI dit aussi :
<< La condition de séjour principal est réputée remplie lorsque les contribuables sont personnellement et effectivement présents à titre principal en France, quels que puissent être, par ailleurs, le lieu et les conditions de séjour de leur famille. Peu importe également que les intéressés vivent à l’hôtel ou dans un logement mis gratuitement à leur disposition.
En règle générale, doivent être considérés comme ayant en France le lieu de leur séjour principal les contribuables qui y séjournent pendant plus de 6 mois au cours d’une année donnée.
Il est important de noter que la durée de séjour de plus de 6 mois au cours d’une même année ne constitue pas un critère absolu : en effet, le Conseil d’Etat s’est abstenu de se référer à ce critère lorsque le contribuable démontrait qu’il avait bien en France le lieu de son séjour principal en rapportant notamment qu’au cours des années considérées, il avait résidé en France pendant une durée nettement supérieure à celle des séjours effectués dans différents pays.>>
<< La condition de séjour principal est réputée remplie lorsque les contribuables sont personnellement et effectivement présents à titre principal en France, quels que puissent être, par ailleurs, le lieu et les conditions de séjour de leur famille. Peu importe également que les intéressés vivent à l’hôtel ou dans un logement mis gratuitement à leur disposition.
En règle générale, doivent être considérés comme ayant en France le lieu de leur séjour principal les contribuables qui y séjournent pendant plus de 6 mois au cours d’une année donnée.
Il est important de noter que la durée de séjour de plus de 6 mois au cours d’une même année ne constitue pas un critère absolu : en effet, le Conseil d’Etat s’est abstenu de se référer à ce critère lorsque le contribuable démontrait qu’il avait bien en France le lieu de son séjour principal en rapportant notamment qu’au cours des années considérées, il avait résidé en France pendant une durée nettement supérieure à celle des séjours effectués dans différents pays.>>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- soit vous louez la maison en location saisonnière (90 jours consécutifs à un locataire en résidence secondaire) et votre maison reste votre résidence principale,
- soit vous achetez ou louez un autre logement qui sera votre résidence principale (et vous y habiterez quand vous serez en France), et votre maison actuelle devient votre résidence secondaire, que vous pouvez louer à qui vous voulez et qui pourra en faire soit sa résidence principale soit sa résidence secondaire, avec un bail d'1 an renouvelable par tacite reconduction si location meublée ou avec un bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Cdt.
donc je n'ai pas à payer une taxe d'habitation pour un logement que je n'occupe pas et qui est loué, la taxe revient au locataire
la n'est pas la question, on parle de taxe d'habitation