Résidence et taxe habitation
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Kasamance
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djivi38 Messages postés 52126 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 3 oct. 2017 à 01:24
djivi38 Messages postés 52126 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 3 oct. 2017 à 01:24
A voir également:
- Résidence et taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
Poisson92100
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2 oct. 2017 à 15:51
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Incohérent !
si c'est votre RP elle ne peut avoir d'autres occupants que vous sauf si c'est de la location saisonnière
si c'est votre RP elle ne peut avoir d'autres occupants que vous sauf si c'est de la location saisonnière
Poisson92100
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2 oct. 2017 à 16:00
2 oct. 2017 à 16:00
pour être résident français il faut avoir un domicile en france
flocroisic
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17 février 2022
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2 oct. 2017 à 21:01
2 oct. 2017 à 21:01
Donc vous avez declarez vivre avec votre locataire, c'est bien cela.
Vous étiez ou en réalité ?
Si en voyage et non dans ce logement, vous etes non résident.
Vous étiez ou en réalité ?
Si en voyage et non dans ce logement, vous etes non résident.
après consultation du Code Général des impôts comme vous me l'avez recommandé, la taxe d'habitation est établie au nom de celui qui a la jouissance des locaux voir article 1408 du CGI , donc en l’occurrence le locataire .
Pour avoir son domicile fiscal en France, il suffit d'y avoir le centre de ses intérêts économiques, voir article 4B alinéa c du CGI et pas uniquement son lieu de séjour principal, par exemple y percevoir des revenus fonciers suffit à être résident fiscal.
Pour avoir son domicile fiscal en France, il suffit d'y avoir le centre de ses intérêts économiques, voir article 4B alinéa c du CGI et pas uniquement son lieu de séjour principal, par exemple y percevoir des revenus fonciers suffit à être résident fiscal.
djivi38
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>
kasamance
3 oct. 2017 à 01:24
3 oct. 2017 à 01:24
Ilest effectivement noté ce que vous dites, et la suite de cet art 4B du CGI dit aussi :
<< La condition de séjour principal est réputée remplie lorsque les contribuables sont personnellement et effectivement présents à titre principal en France, quels que puissent être, par ailleurs, le lieu et les conditions de séjour de leur famille. Peu importe également que les intéressés vivent à l’hôtel ou dans un logement mis gratuitement à leur disposition.
En règle générale, doivent être considérés comme ayant en France le lieu de leur séjour principal les contribuables qui y séjournent pendant plus de 6 mois au cours d’une année donnée.
Il est important de noter que la durée de séjour de plus de 6 mois au cours d’une même année ne constitue pas un critère absolu : en effet, le Conseil d’Etat s’est abstenu de se référer à ce critère lorsque le contribuable démontrait qu’il avait bien en France le lieu de son séjour principal en rapportant notamment qu’au cours des années considérées, il avait résidé en France pendant une durée nettement supérieure à celle des séjours effectués dans différents pays.>>
<< La condition de séjour principal est réputée remplie lorsque les contribuables sont personnellement et effectivement présents à titre principal en France, quels que puissent être, par ailleurs, le lieu et les conditions de séjour de leur famille. Peu importe également que les intéressés vivent à l’hôtel ou dans un logement mis gratuitement à leur disposition.
En règle générale, doivent être considérés comme ayant en France le lieu de leur séjour principal les contribuables qui y séjournent pendant plus de 6 mois au cours d’une année donnée.
Il est important de noter que la durée de séjour de plus de 6 mois au cours d’une même année ne constitue pas un critère absolu : en effet, le Conseil d’Etat s’est abstenu de se référer à ce critère lorsque le contribuable démontrait qu’il avait bien en France le lieu de son séjour principal en rapportant notamment qu’au cours des années considérées, il avait résidé en France pendant une durée nettement supérieure à celle des séjours effectués dans différents pays.>>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2017 à 15:59
Modifié le 2 oct. 2017 à 17:24
- soit vous louez la maison en location saisonnière (90 jours consécutifs à un locataire en résidence secondaire) et votre maison reste votre résidence principale,
- soit vous achetez ou louez un autre logement qui sera votre résidence principale (et vous y habiterez quand vous serez en France), et votre maison actuelle devient votre résidence secondaire, que vous pouvez louer à qui vous voulez et qui pourra en faire soit sa résidence principale soit sa résidence secondaire, avec un bail d'1 an renouvelable par tacite reconduction si location meublée ou avec un bail de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.
Cdt.
2 oct. 2017 à 20:55
donc je n'ai pas à payer une taxe d'habitation pour un logement que je n'occupe pas et qui est loué, la taxe revient au locataire
2 oct. 2017 à 20:56
2 oct. 2017 à 21:03
la n'est pas la question, on parle de taxe d'habitation