Ai-je le droit a la nationalité française ?
Nabilos30
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dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Mon grand père maternel qui s appelait Yahia Mohand né en 1900 en Algérie était un fonctionnaire chez les français lors de la guerre, il a travaillé comme officier de l état civil de 1956 jusqu’ au 1962.
Ma question est
Est ce que on a le droit d avoir la nationalité française ou pas sachant qu’ on a quelques extraits de naissance signer par lui a cet époque et que ma mère a écrit une lettre au états français mais il l on refusé on disant que sont dossier est incomplet et qu’ il faut chercher le decret qui preuve
Comment faire pour trouver ce decret et est ce que c est possible de le trouver après toutes ces années
Mon grand père maternel qui s appelait Yahia Mohand né en 1900 en Algérie était un fonctionnaire chez les français lors de la guerre, il a travaillé comme officier de l état civil de 1956 jusqu’ au 1962.
Ma question est
Est ce que on a le droit d avoir la nationalité française ou pas sachant qu’ on a quelques extraits de naissance signer par lui a cet époque et que ma mère a écrit une lettre au états français mais il l on refusé on disant que sont dossier est incomplet et qu’ il faut chercher le decret qui preuve
Comment faire pour trouver ce decret et est ce que c est possible de le trouver après toutes ces années
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2 réponses
En 1963, votre grand père est par défaut redevenu Algérien, sauf si démarches spécifiques (le décret que l'on vous demande).
Si votre grand père n'a pas fait ces démarches, (souvent conditionné à un déménagement vers la France), il a cessé d'être Français, et donc ses descendants n'ont jamais été français.
Si votre grand père n'a pas fait ces démarches, (souvent conditionné à un déménagement vers la France), il a cessé d'être Français, et donc ses descendants n'ont jamais été français.
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