Ai-je le droit a la nationalité française ?

Nabilos30 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2017 - 1 oct. 2017 à 23:27
dna.factory Messages postés 25362 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 oct. 2017 à 13:33
Bonjour
Mon grand père maternel qui s appelait Yahia Mohand né en 1900 en Algérie était un fonctionnaire chez les français lors de la guerre, il a travaillé comme officier de l état civil de 1956 jusqu’ au 1962.
Ma question est
Est ce que on a le droit d avoir la nationalité française ou pas sachant qu’ on a quelques extraits de naissance signer par lui a cet époque et que ma mère a écrit une lettre au états français mais il l on refusé on disant que sont dossier est incomplet et qu’ il faut chercher le decret qui preuve
Comment faire pour trouver ce decret et est ce que c est possible de le trouver après toutes ces années

2 réponses

dna.factory Messages postés 25362 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 12 879
2 oct. 2017 à 13:33
En 1963, votre grand père est par défaut redevenu Algérien, sauf si démarches spécifiques (le décret que l'on vous demande).

Si votre grand père n'a pas fait ces démarches, (souvent conditionné à un déménagement vers la France), il a cessé d'être Français, et donc ses descendants n'ont jamais été français.

2
Bonjour
Pour l' Acquisition de la nationalité française :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804
0