Ai-je le droit a la nationalité française ?
Nabilos30
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dna.factory Messages postés 19939 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19939 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Mon grand père maternel qui s appelait Yahia Mohand né en 1900 en Algérie était un fonctionnaire chez les français lors de la guerre, il a travaillé comme officier de l état civil de 1956 jusqu’ au 1962.
Ma question est
Est ce que on a le droit d avoir la nationalité française ou pas sachant qu’ on a quelques extraits de naissance signer par lui a cet époque et que ma mère a écrit une lettre au états français mais il l on refusé on disant que sont dossier est incomplet et qu’ il faut chercher le decret qui preuve
Comment faire pour trouver ce decret et est ce que c est possible de le trouver après toutes ces années
Mon grand père maternel qui s appelait Yahia Mohand né en 1900 en Algérie était un fonctionnaire chez les français lors de la guerre, il a travaillé comme officier de l état civil de 1956 jusqu’ au 1962.
Ma question est
Est ce que on a le droit d avoir la nationalité française ou pas sachant qu’ on a quelques extraits de naissance signer par lui a cet époque et que ma mère a écrit une lettre au états français mais il l on refusé on disant que sont dossier est incomplet et qu’ il faut chercher le decret qui preuve
Comment faire pour trouver ce decret et est ce que c est possible de le trouver après toutes ces années
2 réponses
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En 1963, votre grand père est par défaut redevenu Algérien, sauf si démarches spécifiques (le décret que l'on vous demande).
Si votre grand père n'a pas fait ces démarches, (souvent conditionné à un déménagement vers la France), il a cessé d'être Français, et donc ses descendants n'ont jamais été français.
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Bonjour
Pour l' Acquisition de la nationalité française :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804
La législation juridique et financière évolue en permanence...