Première saisie sur mon salaire des impôts

Sandra - 30 sept. 2017 à 23:12
 tof51430 - 1 oct. 2017 à 09:31
Bonjour,
Est ce que je peux avoir droit encore à un arrangement de paiement si les impôts on déjà fais une première saisie sur mon salaire merci
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
30 sept. 2017 à 23:22
Bonjour

Quelle est votre dette : type d'impôt et année.
Vous avez au moins 1 an de retard et donc avez fait le mort.
Pourquoi, prendraient ils le risque de ne pas être payé.
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bonjour,
En règle générale, si le recouvrement de votre impôt est en phase contentieuse , un échéancier sera automatiquement refusé. Mais qui ne tente rien n'a rien...
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