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Chèque réclamé par partie adverse suite jugement

Gandalf - Modifié le 29 sept. 2017 à 12:16
 Marley - 29 sept. 2017 à 18:10
Bonjour,
Suite a un jugement au tribunal correctionnel dont je n est pas pu être présent ,l avocate de la partie adverse me réclame un chéque de 1900 e sous quinzaine et la lettre n est pas un recommander . De plus je n ai pas reçu le jugement du tribunal ni pu faire appel si je le souhaite ,n y a t il pas un vice de procedure?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 sept. 2017 à 13:31
Bonjour
vice de quelle procédure ??
c'est un courrier, pas une procédure

si vous avez été condamné à payer 1900€
c'est normal qu'il vous les réclames

si vous souhaitez faire appel
faites le.
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Réponse 2 / 2
Marley
29 sept. 2017 à 14:03
Il faudrait au minimum qu'il ait copie du jugement..
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 sept. 2017 à 17:58
oui, c'est pas très malin de l'avocat de réclamer sans au moins une copie

mais vu que pour le pénal souvent, le tribunal envoi les jugements
il s'est peut etre dit qu'il l'avait reçu
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Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
29 sept. 2017 à 18:06
Oui, mais s'il veut jouer au c.., il dit qu'il n'a rien reçu.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié le 29 sept. 2017 à 18:16
pas faux
qu'il verifie le jugement
si il est condamné au paiement de 1900€ et qu'il ne veut pas faire appel
qu'il paye si il peut ou trouve un arrangement avec l'avocat

si cela passe par huissier, il y aura tout de suite des frais
et l'huissier n'oubliera pas de calculer les intérets
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Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
29 sept. 2017 à 18:10
:-)
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