Chèque réclamé par partie adverse suite jugement

Gandalf -
Marley - 29 sept. 2017 à 18:10

Bonjour,
Suite a un jugement au tribunal correctionnel dont je n est pas pu être présent ,l avocate de la partie adverse me réclame un chéque de 1900 e sous quinzaine et la lettre n est pas un recommander . De plus je n ai pas reçu le jugement du tribunal ni pu faire appel si je le souhaite ,n y a t il pas un vice de procedure?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587

Bonjour
vice de quelle procédure ??
c'est un courrier, pas une procédure

si vous avez été condamné à payer 1900€
c'est normal qu'il vous les réclames

si vous souhaitez faire appel
faites le.
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Réponse 2 / 2
Marley

Il faudrait au minimum qu'il ait copie du jugement..
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1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  oui, c'est pas très malin de l'avocat de réclamer sans au moins une copie
  
  mais vu que pour le pénal souvent, le tribunal envoi les jugements
  il s'est peut etre dit qu'il l'avait reçu
  
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  1. Marley > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Oui, mais s'il veut jouer au c.., il dit qu'il n'a rien reçu.
    
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2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  pas faux
  qu'il verifie le jugement
  si il est condamné au paiement de 1900€ et qu'il ne veut pas faire appel
  qu'il paye si il peut ou trouve un arrangement avec l'avocat
  
  si cela passe par huissier, il y aura tout de suite des frais
  et l'huissier n'oubliera pas de calculer les intérets
  
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  1. Marley > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    :-)
    
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Chèque réclamé par partie adverse suite jugement

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