Chèque réclamé par partie adverse suite jugement
Gandalf
-
Marley -
Marley -
Bonjour,
Suite a un jugement au tribunal correctionnel dont je n est pas pu être présent ,l avocate de la partie adverse me réclame un chéque de 1900 e sous quinzaine et la lettre n est pas un recommander . De plus je n ai pas reçu le jugement du tribunal ni pu faire appel si je le souhaite ,n y a t il pas un vice de procedure?
Suite a un jugement au tribunal correctionnel dont je n est pas pu être présent ,l avocate de la partie adverse me réclame un chéque de 1900 e sous quinzaine et la lettre n est pas un recommander . De plus je n ai pas reçu le jugement du tribunal ni pu faire appel si je le souhaite ,n y a t il pas un vice de procedure?
A voir également:
- Chèque réclamé par partie adverse suite jugement
- Montant maximum cheque - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Cheque differe auchan - Forum chèque
2 réponses
Bonjour
vice de quelle procédure ??
c'est un courrier, pas une procédure
si vous avez été condamné à payer 1900€
c'est normal qu'il vous les réclames
si vous souhaitez faire appel
faites le.
vice de quelle procédure ??
c'est un courrier, pas une procédure
si vous avez été condamné à payer 1900€
c'est normal qu'il vous les réclames
si vous souhaitez faire appel
faites le.
La législation juridique et financière évolue en permanence...