Appartement ocupé au maximum 2 mois par an

peperaph -
djivi38 Messages postés 54274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 18:26

Bonjour,
Mon appartement est occupé 2 mois par an au maximum.
Est il normal de payer la redevance "déchets ménagers" plein tarif?
Merci

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3

relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 400

bonjour
OUI la taxe d’enlèvement des ordures ménagère ne prend pas en compte la durée d'habitation du logement

Réponse 2 / 3

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 676

oui
vous pouvez en profiter même si vous ne faites pas

Réponse 3 / 3

djivi38 Messages postés 54274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 426

bonjour,

voir ici vos possibilités par rapport à la REOM et les différences avec la TEOM :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

Cdt.