Appartement ocupé au maximum 2 mois par an
peperaph
-
28 sept. 2017 à 10:36
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 sept. 2017 à 18:26
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 sept. 2017 à 18:26
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relou
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28 sept. 2017 à 10:49
28 sept. 2017 à 10:49
bonjour
OUI la taxe d’enlèvement des ordures ménagère ne prend pas en compte la durée d'habitation du logement
OUI la taxe d’enlèvement des ordures ménagère ne prend pas en compte la durée d'habitation du logement
Poisson92100
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28 sept. 2017 à 12:22
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oui
vous pouvez en profiter même si vous ne faites pas
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djivi38
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28 sept. 2017 à 18:26
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bonjour,
voir ici vos possibilités par rapport à la REOM et les différences avec la TEOM :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Cdt.
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