Appartement ocupé au maximum 2 mois par an
peperaph
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djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon appartement est occupé 2 mois par an au maximum.
Est il normal de payer la redevance "déchets ménagers" plein tarif?
Merci
Mon appartement est occupé 2 mois par an au maximum.
Est il normal de payer la redevance "déchets ménagers" plein tarif?
Merci
3 réponses
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bonjour
OUI la taxe d’enlèvement des ordures ménagère ne prend pas en compte la durée d'habitation du logement -
oui
vous pouvez en profiter même si vous ne faites pas -
bonjour,
voir ici vos possibilités par rapport à la REOM et les différences avec la TEOM :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Cdt.