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Appartement ocupé au maximum 2 mois par an

peperaph -  
djivi38 Messages postés 54129 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon appartement est occupé 2 mois par an au maximum.
Est il normal de payer la redevance "déchets ménagers" plein tarif?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
relou Messages postés 5944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 393
 
bonjour
OUI la taxe d’enlèvement des ordures ménagère ne prend pas en compte la durée d'habitation du logement
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 667
 
oui
vous pouvez en profiter même si vous ne faites pas
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 54129 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 285
 
bonjour,

voir ici vos possibilités par rapport à la REOM et les différences avec la TEOM :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

Cdt.
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