Pension d’invalidité et paiement des IJSS
Célinesanté
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25 sept. 2017 à 12:00
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 25 sept. 2017 à 15:04
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rosieres1
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Modifié le 25 sept. 2017 à 15:04
Modifié le 25 sept. 2017 à 15:04
Bonjour,
Si le pensionné d’invalidité reprend une activité professionnelle, il
reconstitue ses droits aux indemnités journalières dès qu’il remplit les conditions administratives de droit commun applicables à l’ensemble des salariés.
Cependant les arrêts de travail en lien avec l'affection longue durée dont les conséquences ont justifié l’attribution de la pension d’invalidité ne sont pas indemnisables pendant une durée de reprise du travail de 1 an minimum.
cf art L323-1§1 et R323-1§3
Cordialement
Si le pensionné d’invalidité reprend une activité professionnelle, il
reconstitue ses droits aux indemnités journalières dès qu’il remplit les conditions administratives de droit commun applicables à l’ensemble des salariés.
Cependant les arrêts de travail en lien avec l'affection longue durée dont les conséquences ont justifié l’attribution de la pension d’invalidité ne sont pas indemnisables pendant une durée de reprise du travail de 1 an minimum.
cf art L323-1§1 et R323-1§3
Cordialement