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kiki64
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21 sept. 2017 à 18:24
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 21 sept. 2017 à 19:12
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Afrikarnak
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21 sept. 2017 à 19:12
21 sept. 2017 à 19:12
Bonjour
Un Titre Exécutoire (Suite à un Jugement..) existe t'il? (Très important..).
Selon qu'il y a bien un T.E ou qu'il s'agit seulement d'amiable 'pipeau' la conduite sera fondamentalement différente..
Pour l'instant ne pas 'causer' avec l'Huissier, ne rien promettre ne rien négocier.
A+
Un Titre Exécutoire (Suite à un Jugement..) existe t'il? (Très important..).
Selon qu'il y a bien un T.E ou qu'il s'agit seulement d'amiable 'pipeau' la conduite sera fondamentalement différente..
Pour l'instant ne pas 'causer' avec l'Huissier, ne rien promettre ne rien négocier.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...