Location contre service
pitchoune5
Messages postés
15
Statut
Membre
-
pitchoune5 Messages postés 15 Statut Membre -
pitchoune5 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je suis à la recherche d'informations que je ne trouve pas Sur internet...
Dans quel cadre légal est il possible de louer un logement à titre gratuit en échange de présence auprès d'une dame âgée ?
hébergement à titre gratuit + contrat de travail en tant que dame de compagnie ?
Merci !
Je suis à la recherche d'informations que je ne trouve pas Sur internet...
Dans quel cadre légal est il possible de louer un logement à titre gratuit en échange de présence auprès d'une dame âgée ?
hébergement à titre gratuit + contrat de travail en tant que dame de compagnie ?
Merci !
A voir également:
- Logement contre présence
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Fast food temps de service - Guide
4 réponses
est il possible de louer un logement à titre gratuit en échange de présence auprès d'une dame âgée ?
Non, la location a un coût qui a pour contrepartie la présence auprès de la personne âgée.
Cette présence a une valeur économique, elle constitue une modalité de paiement du loyer. La location n'est donc pas consentie à titre gratuit.
Non, la location a un coût qui a pour contrepartie la présence auprès de la personne âgée.
Cette présence a une valeur économique, elle constitue une modalité de paiement du loyer. La location n'est donc pas consentie à titre gratuit.
Merci de ce premier éclaircissement.
Et hébergement à titre gratuit + contrat de travail en tant que dame de compagnie est impossible ?
Il faut que dans le contrat de travail, apparaissent l'hébergement ?
Et hébergement à titre gratuit + contrat de travail en tant que dame de compagnie est impossible ?
Il faut que dans le contrat de travail, apparaissent l'hébergement ?
Bonjour,
En effet il y a plein de petites annonces de cette nature.
Mais est-ce un contrat de travail avec un logement de fonction ?
ou bien une location avec paiement "en nature" d'une partie du loyer ?
Est-ce analogue à un contrat "au pair" ?
Je n'ai pas trouvé quel est le cadre légal de ce type de contrat....
En effet il y a plein de petites annonces de cette nature.
Mais est-ce un contrat de travail avec un logement de fonction ?
ou bien une location avec paiement "en nature" d'une partie du loyer ?
Est-ce analogue à un contrat "au pair" ?
Je n'ai pas trouvé quel est le cadre légal de ce type de contrat....
La législation juridique et financière évolue en permanence...