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Future exonération de la taxe d'habitation ?

Résolu
nathalie0113 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - Modifié le 13 sept. 2017 à 17:41
nathalie0113 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 14 sept. 2017 à 08:16
Bonjour*

J'ai lu l'article concernant l'exonération total de la taxe d'habitation qui ce fera sur trois ans ainsi que les plafonds (article "le figaro.fr immobilier" datant d’aujourd’hui''hui).

Nous vivons en couple (non marié,non pacsé), sur quelle référence ce baser ? (référence fiscal célibataire ou l'addition des deux revenus?) Sachant qu'a ce jour, nous payons chacun nos impôts sur le revenu et taxe d'habitation et a nos deux noms. pour info, référence fiscal l'un 11712€ et le second 20525€

Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91557 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 534
13 sept. 2017 à 17:58
La loi n'a pas encore été votée, personne pour le moment ne connaît les modalités pratiques de ce projet.
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91557 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 534
13 sept. 2017 à 22:38
" Il y a de fortes chances que " : merci de cesser les supputations !

Le domaine du droit n'est pas celui de la science-fiction ou des devins.
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Réponse 3 / 3
tof51430
13 sept. 2017 à 19:28
bonjour,
Il y a de fortes chances que les RFR des deux soient pris en compte, comme ça se pratique actuellement .
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nathalie0113 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017
14 sept. 2017 à 08:16
Bonjour,

merci a tous de vos réponses

Bonne journée

Cordialement
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