Future exonération de la taxe d'habitation ?
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nathalie0113
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Modifié le 13 sept. 2017 à 17:41
nathalie0113 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 14 sept. 2017 à 08:16
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3 réponses
BmV
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13 sept. 2017 à 17:58
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La loi n'a pas encore été votée, personne pour le moment ne connaît les modalités pratiques de ce projet.
BmV
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13 sept. 2017 à 22:38
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" Il y a de fortes chances que " : merci de cesser les supputations !
Le domaine du droit n'est pas celui de la science-fiction ou des devins.
Le domaine du droit n'est pas celui de la science-fiction ou des devins.
bonjour,
Il y a de fortes chances que les RFR des deux soient pris en compte, comme ça se pratique actuellement .
Il y a de fortes chances que les RFR des deux soient pris en compte, comme ça se pratique actuellement .
nathalie0113
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14 septembre 2017
14 sept. 2017 à 08:16
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Bonjour,
merci a tous de vos réponses
Bonne journée
Cordialement
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Cordialement