Future exonération de la taxe d'habitation ?
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nathalie0113
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nathalie0113 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nathalie0113 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
J'ai lu l'article concernant l'exonération total de la taxe d'habitation qui ce fera sur trois ans ainsi que les plafonds (article "le figaro.fr immobilier" datant d’aujourd’hui''hui).
Nous vivons en couple (non marié,non pacsé), sur quelle référence ce baser ? (référence fiscal célibataire ou l'addition des deux revenus?) Sachant qu'a ce jour, nous payons chacun nos impôts sur le revenu et taxe d'habitation et a nos deux noms. pour info, référence fiscal l'un 11712€ et le second 20525€
Merci
J'ai lu l'article concernant l'exonération total de la taxe d'habitation qui ce fera sur trois ans ainsi que les plafonds (article "le figaro.fr immobilier" datant d’aujourd’hui''hui).
Nous vivons en couple (non marié,non pacsé), sur quelle référence ce baser ? (référence fiscal célibataire ou l'addition des deux revenus?) Sachant qu'a ce jour, nous payons chacun nos impôts sur le revenu et taxe d'habitation et a nos deux noms. pour info, référence fiscal l'un 11712€ et le second 20525€
Merci
3 réponses
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La loi n'a pas encore été votée, personne pour le moment ne connaît les modalités pratiques de ce projet.
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" Il y a de fortes chances que " : merci de cesser les supputations !
Le domaine du droit n'est pas celui de la science-fiction ou des devins.
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bonjour,
Il y a de fortes chances que les RFR des deux soient pris en compte, comme ça se pratique actuellement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...