Future exonération de la taxe d'habitation ?
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nathalie0113
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nathalie0113 Messages postés 4 Statut Membre -
nathalie0113 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour*
J'ai lu l'article concernant l'exonération total de la taxe d'habitation qui ce fera sur trois ans ainsi que les plafonds (article "le figaro.fr immobilier" datant d’aujourd’hui''hui).
Nous vivons en couple (non marié,non pacsé), sur quelle référence ce baser ? (référence fiscal célibataire ou l'addition des deux revenus?) Sachant qu'a ce jour, nous payons chacun nos impôts sur le revenu et taxe d'habitation et a nos deux noms. pour info, référence fiscal l'un 11712€ et le second 20525€
Merci
J'ai lu l'article concernant l'exonération total de la taxe d'habitation qui ce fera sur trois ans ainsi que les plafonds (article "le figaro.fr immobilier" datant d’aujourd’hui''hui).
Nous vivons en couple (non marié,non pacsé), sur quelle référence ce baser ? (référence fiscal célibataire ou l'addition des deux revenus?) Sachant qu'a ce jour, nous payons chacun nos impôts sur le revenu et taxe d'habitation et a nos deux noms. pour info, référence fiscal l'un 11712€ et le second 20525€
Merci
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3 réponses
La loi n'a pas encore été votée, personne pour le moment ne connaît les modalités pratiques de ce projet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...