Future exonération de la taxe d'habitation ?

Résolu
nathalie0113 Messages postés 4 Statut Membre -  
nathalie0113 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour*

J'ai lu l'article concernant l'exonération total de la taxe d'habitation qui ce fera sur trois ans ainsi que les plafonds (article "le figaro.fr immobilier" datant d’aujourd’hui''hui).

Nous vivons en couple (non marié,non pacsé), sur quelle référence ce baser ? (référence fiscal célibataire ou l'addition des deux revenus?) Sachant qu'a ce jour, nous payons chacun nos impôts sur le revenu et taxe d'habitation et a nos deux noms. pour info, référence fiscal l'un 11712€ et le second 20525€

Merci
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3 réponses

BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
La loi n'a pas encore été votée, personne pour le moment ne connaît les modalités pratiques de ce projet.
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
" Il y a de fortes chances que " : merci de cesser les supputations !

Le domaine du droit n'est pas celui de la science-fiction ou des devins.
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tof51430
 
bonjour,
Il y a de fortes chances que les RFR des deux soient pris en compte, comme ça se pratique actuellement .
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nathalie0113 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,

merci a tous de vos réponses

Bonne journée

Cordialement
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