Pas de logement au 31 décembre 2016
Loreley
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je remplis ma première déclaration avec le formulaire 2042, et je dois fournir un document à propos de mon logement. Sauf que ma situation est compliqué : je logeais en tant que locataire jusqu'à novembre 2016, puis pendant un mois je n'avais pas de logement officiel, et j'ai emménagé en appartement le 1er janvier 2017, sans bail puisque je suis logée à titre gracieux. Je n'ai donc aucun document justifiant mon adresse au 31 décembre 2016. Que dois-je alors envoyer ?
Merci d'avance
Je remplis ma première déclaration avec le formulaire 2042, et je dois fournir un document à propos de mon logement. Sauf que ma situation est compliqué : je logeais en tant que locataire jusqu'à novembre 2016, puis pendant un mois je n'avais pas de logement officiel, et j'ai emménagé en appartement le 1er janvier 2017, sans bail puisque je suis logée à titre gracieux. Je n'ai donc aucun document justifiant mon adresse au 31 décembre 2016. Que dois-je alors envoyer ?
Merci d'avance
4 réponses
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Bonjour,
La personne ou l'organisation qui vous accueille à titre gracieux doit faire une attestation d'hébergement. -
bonsoir,
en plus, ce n'est pas votre adresse au 31 décembre qui est importante (pour l'établissement de la taxe d'habitation), mais c'est celle au 1° janvier !
Cdt.
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Merci, pourtant il est bien écrit "au 31 décembre 2016", que ce soit pour les locataires, les personnes logées gratuitement, etc... Je pense que je vais faire comme vous dîtes et envoyer une attestation de logement au 1er Janvier 2017, puisque c'est de toute façon mon adresse actuelle et donc sûrement celle qui les intéresse !
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Faites une copie de cette dernière page et, pendant que vous y êtes, envoyez 2 attestations d'hébergement gratuit (avec adresse précise) :
- une pour la période demandée : de fin nov (date précise à mentionner) au 31 déc 2016, avec l'adresse précise.
- et une pour la période à compter du 1° janvier 2017 (mentionnez l'adresse précise).
Cdt. -
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Vous étiez bien quelquepart le 31 décembre 2016! Donnez les informations de votre lieu de résidence à cette date si c'est demandé.
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Bonjour
Vous etiez bien quel que part en decembre : Sous un.pont, à l'hôtel (Vous avez une facture), hébergée par quelqu'un.
La législation juridique et financière évolue en permanence...