Taxes foncières et habitation . cas particulier [Résolu]

lyabyagda 6 Messages postés dimanche 10 septembre 2017Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 16:56 - Dernière réponse : djivi38 17130 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 10 sept. 2017 à 18:27
Bonjour,
1)ma résidence secondaire à Arles est devenue ma résidence principale-et unique- le 22 Mai 2017.
La taxe foncière était très élevée.
Est-ce que cela va changer?
2) pour le montant 2017 qui m'est réclamé, applique-t-on un prorata pour les mois où elle est devenue résidence principale, ou s'en tient-on, pour le calcul , uniquement à la date au premier janvier (2017)
Mêmes questions pour la taxe d'habitation
Merci beaucoup
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5 réponses

djivi38 17130 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 10/09/2017 à 17:14
+2
Utile
bonjour,

un TH est due pour l'année entière par l'occupant (ou le propriétaire si logement non loué) au 1° janvier de l'année concernée : donc : pas de prorata.

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-et-residence-secondaire-5-choses-a-savoir.html
(Mise à jour le mercredi 2 août 2017 10:15)
« Résidence secondaire : calcul de la taxe d'habitation différent
Mais il faut également savoir que les règles de calcul de l'impôt sont légèrement différentes pour les résidences secondaires.
En effet, un prélèvement supplémentaire spécifique de 1,5% est levé sur « les locaux meublés non affectés à l'habitation principale ».
De même, un abattement pour « charges de famille » (10% voire 15% de la valeur locative moyenne dans la collectivité concernée) est systématiquement appliqué au calcul de la taxe d'habitation de la résidence principale mais n'est pas pris en compte pour déterminer le montant de l'impôt portant sur la résidence secondaire. »


Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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anemonedemer 4057 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 17:51
Je confirme, il y a calcul différent entre résidence secondaire et principale.
"normalement" la taxe pour une résidence principale devrait être moins élevée grâce aux abattements.
lyabyagda 6 Messages postés dimanche 10 septembre 2017Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 18:21
Merci encore;je n'avais pas vu ni lu le lien qui répond totalement à mes interrogations sur la notion de prorata dans les taxes locales(il n'y en a pas) ainsi qu'à d'autres questions que je me posais
Cordialement
djivi38 17130 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention > lyabyagda 6 Messages postés dimanche 10 septembre 2017Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 18:27
avec plaisir :-)
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doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 17:00
0
Utile
Bonjour,

"La taxe foncière était très élevée.
Est-ce que cela va changer? "

non, aucune raison, c'est le même montant pour une résidence principale ou secondaire. Donc pas de prorata.

Les taxes d'habitation sont dues si on a la jouissance du bien au 01 janvier de l'année, quelque soit la durée de l'occupation.

Commenter la réponse de doris33
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