Taxes foncières et habitation . cas particulier
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lyabyagda
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
1)ma résidence secondaire à Arles est devenue ma résidence principale-et unique- le 22 Mai 2017.
La taxe foncière était très élevée.
Est-ce que cela va changer?
2) pour le montant 2017 qui m'est réclamé, applique-t-on un prorata pour les mois où elle est devenue résidence principale, ou s'en tient-on, pour le calcul , uniquement à la date au premier janvier (2017)
Mêmes questions pour la taxe d'habitation
Merci beaucoup
1)ma résidence secondaire à Arles est devenue ma résidence principale-et unique- le 22 Mai 2017.
La taxe foncière était très élevée.
Est-ce que cela va changer?
2) pour le montant 2017 qui m'est réclamé, applique-t-on un prorata pour les mois où elle est devenue résidence principale, ou s'en tient-on, pour le calcul , uniquement à la date au premier janvier (2017)
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Merci beaucoup
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2 réponses
bonjour,
un TH est due pour l'année entière par l'occupant (ou le propriétaire si logement non loué) au 1° janvier de l'année concernée : donc : pas de prorata.
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-et-residence-secondaire-5-choses-a-savoir.html
(Mise à jour le mercredi 2 août 2017 10:15)
« Résidence secondaire : calcul de la taxe d'habitation différent
Mais il faut également savoir que les règles de calcul de l'impôt sont légèrement différentes pour les résidences secondaires.
En effet, un prélèvement supplémentaire spécifique de 1,5% est levé sur « les locaux meublés non affectés à l'habitation principale ».
De même, un abattement pour « charges de famille » (10% voire 15% de la valeur locative moyenne dans la collectivité concernée) est systématiquement appliqué au calcul de la taxe d'habitation de la résidence principale mais n'est pas pris en compte pour déterminer le montant de l'impôt portant sur la résidence secondaire. »
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
un TH est due pour l'année entière par l'occupant (ou le propriétaire si logement non loué) au 1° janvier de l'année concernée : donc : pas de prorata.
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-et-residence-secondaire-5-choses-a-savoir.html
(Mise à jour le mercredi 2 août 2017 10:15)
« Résidence secondaire : calcul de la taxe d'habitation différent
Mais il faut également savoir que les règles de calcul de l'impôt sont légèrement différentes pour les résidences secondaires.
En effet, un prélèvement supplémentaire spécifique de 1,5% est levé sur « les locaux meublés non affectés à l'habitation principale ».
De même, un abattement pour « charges de famille » (10% voire 15% de la valeur locative moyenne dans la collectivité concernée) est systématiquement appliqué au calcul de la taxe d'habitation de la résidence principale mais n'est pas pris en compte pour déterminer le montant de l'impôt portant sur la résidence secondaire. »
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonjour,
"La taxe foncière était très élevée.
Est-ce que cela va changer? "
non, aucune raison, c'est le même montant pour une résidence principale ou secondaire. Donc pas de prorata.
Les taxes d'habitation sont dues si on a la jouissance du bien au 01 janvier de l'année, quelque soit la durée de l'occupation.
"La taxe foncière était très élevée.
Est-ce que cela va changer? "
non, aucune raison, c'est le même montant pour une résidence principale ou secondaire. Donc pas de prorata.
Les taxes d'habitation sont dues si on a la jouissance du bien au 01 janvier de l'année, quelque soit la durée de l'occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"normalement" la taxe pour une résidence principale devrait être moins élevée grâce aux abattements.
Cordialement