Résidence principale ou secondaire suite à vente/achat
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marybee1
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marybee1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017 - 8 sept. 2017 à 13:51
marybee1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017 - 8 sept. 2017 à 13:51
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Mal'akh
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10 septembre 2017
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8 sept. 2017 à 11:38
8 sept. 2017 à 11:38
Bonjour,
Le problème fiscal est celui de l'impôt sur la plus-value.
La cession de la résidence principale est exonérée de cet impôt.
Toutefois en achetant une nouvelle maison, c'est cette dernière qui deviendra votre résidence principale.
Tout d'abord, avez-vous déjà des offres pour la vente de votre maison actuelle ? Attention de ne pas souscrire un crédit alors que vous n'êtes pas sur du prix de revient de votre maison actuelle !
Ensuite, il est admis que lorsque le bien vendu a été occupé par le cédant jusqu'à sa mise en vente, il y a exonération de plus-value même si vous n'y habitez plus, si la cession intervient dan les délais normaux et sous réserve que le logement n'ai pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille.
Aucun délai maximum pour la vente n'est fixé a priori mais compte tenu du contexte économique normal, il est souvent retenu le délai d'une année.
Pour résumer :
Fiscalement, vous serez exonéré de l'impôt sur la plus value, même si vous n'habitez plus dans votre maison actuelle, sous réserve toutefois que sa vente intervienne dans un délai raisonnable (1 an).
Le problème fiscal est celui de l'impôt sur la plus-value.
La cession de la résidence principale est exonérée de cet impôt.
Toutefois en achetant une nouvelle maison, c'est cette dernière qui deviendra votre résidence principale.
Tout d'abord, avez-vous déjà des offres pour la vente de votre maison actuelle ? Attention de ne pas souscrire un crédit alors que vous n'êtes pas sur du prix de revient de votre maison actuelle !
Ensuite, il est admis que lorsque le bien vendu a été occupé par le cédant jusqu'à sa mise en vente, il y a exonération de plus-value même si vous n'y habitez plus, si la cession intervient dan les délais normaux et sous réserve que le logement n'ai pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille.
Aucun délai maximum pour la vente n'est fixé a priori mais compte tenu du contexte économique normal, il est souvent retenu le délai d'une année.
Pour résumer :
Fiscalement, vous serez exonéré de l'impôt sur la plus value, même si vous n'habitez plus dans votre maison actuelle, sous réserve toutefois que sa vente intervienne dans un délai raisonnable (1 an).
marybee1
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8 sept. 2017 à 11:55
8 sept. 2017 à 11:55
bonjour,
Merci pour cette réponse très rapide. Malheureusement je n'ai pas d'acheteur en vue mais cette maison est totalement payée, ce qui me permet tout de même de prendre un crédit très raisonnablement. Toutefois les délais de vente dans ma région (le Lot) sont plus de 2 ans que d'1 ! Et si je peux faire la preuve que la maison est toujours en vente ... ?
Marybee1
Merci pour cette réponse très rapide. Malheureusement je n'ai pas d'acheteur en vue mais cette maison est totalement payée, ce qui me permet tout de même de prendre un crédit très raisonnablement. Toutefois les délais de vente dans ma région (le Lot) sont plus de 2 ans que d'1 ! Et si je peux faire la preuve que la maison est toujours en vente ... ?
Marybee1
kasom
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8 sept. 2017 à 12:48
8 sept. 2017 à 12:48
bonjour
En fait vous devez garder toutes les preuves de la mise en vente : les mandats de vente, les estimations du prix faites par les agences, ( du coup mettez le bien en vente au prix estimé par les agences )
des jurisprudences ont accordé des délais de 24 mois car le vendeur avait prouvé avoir réalisé toutes les démarches pour mettre son bien en vente
pour les impôts, pensez à signaler le bien comme non occupé , en précisant les motifs
PS: je vous déconseille de couper l'eau et l'électricité, gardez un minimum de chauffage pour mettre la maison hors gel ( et faire une visite dans une maison à 10 ° : très désagréable ....
effectivement dans le LOT le marché est peu porteur, il va vous falloir calculer le prix minimum et vous " sacrifier " un peu pour vendre vite
En fait vous devez garder toutes les preuves de la mise en vente : les mandats de vente, les estimations du prix faites par les agences, ( du coup mettez le bien en vente au prix estimé par les agences )
des jurisprudences ont accordé des délais de 24 mois car le vendeur avait prouvé avoir réalisé toutes les démarches pour mettre son bien en vente
pour les impôts, pensez à signaler le bien comme non occupé , en précisant les motifs
PS: je vous déconseille de couper l'eau et l'électricité, gardez un minimum de chauffage pour mettre la maison hors gel ( et faire une visite dans une maison à 10 ° : très désagréable ....
effectivement dans le LOT le marché est peu porteur, il va vous falloir calculer le prix minimum et vous " sacrifier " un peu pour vendre vite
marybee1
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kasom
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8 sept. 2017 à 13:51
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Bonjour,
Merci pour ces éléments précis et vos conseils judicieux que j'ajoute à ceux déjà reçus. Tout cela me sera bien utile.
Merci pour ces éléments précis et vos conseils judicieux que j'ajoute à ceux déjà reçus. Tout cela me sera bien utile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...