Rappel de prevoyances sur 6 ans
fred-wally
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
j'ai été en maladie de janvier 2011 à janvier 2013. Je n'ai perçu que mes indemnités maladie. en janvier 2013, j'ai été mis en invalidité de 2éme, sans percevoir la prévoyance à laquelle j'avais droit. Cette année 2016, le groupe de prévoyance m'a versé le rappel des sommes qui m'étaient dues depuis le mois de mars 2011. plus de 26000€. L'administration fiscale m'impose sur l'ensemble de cette somme plus le montant de ma pension pour cette année fiscale.
je n'ai pas payer d'impôts sur le revenu depuis ma maladie. (6ans). Ma pension de dépassant pas l'année la plus forte 13500€ et au début 4440€. Est ce que je peux demander à ce que cette somme soie répartie sur ces 6 ans? cela ne me fera pas payer d’impôts sur le revenu? Merci de votre réponse. Cordialement
j'ai été en maladie de janvier 2011 à janvier 2013. Je n'ai perçu que mes indemnités maladie. en janvier 2013, j'ai été mis en invalidité de 2éme, sans percevoir la prévoyance à laquelle j'avais droit. Cette année 2016, le groupe de prévoyance m'a versé le rappel des sommes qui m'étaient dues depuis le mois de mars 2011. plus de 26000€. L'administration fiscale m'impose sur l'ensemble de cette somme plus le montant de ma pension pour cette année fiscale.
je n'ai pas payer d'impôts sur le revenu depuis ma maladie. (6ans). Ma pension de dépassant pas l'année la plus forte 13500€ et au début 4440€. Est ce que je peux demander à ce que cette somme soie répartie sur ces 6 ans? cela ne me fera pas payer d’impôts sur le revenu? Merci de votre réponse. Cordialement
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4 réponses
Bonjour
non
les sommes sont taxées au titre de l'année ou vous les recevez
Mais aviez vous demandé aux impôts à bénéficier dit du quotient ou du fractionnement (case OXX) ?
non
les sommes sont taxées au titre de l'année ou vous les recevez
Mais aviez vous demandé aux impôts à bénéficier dit du quotient ou du fractionnement (case OXX) ?
Est ce que je peux demander à ce que cette somme soie répartie sur ces 6 ans
Oui vous devez bien entendu faire une demande d'échelonnement
Cordialement
Oui vous devez bien entendu faire une demande d'échelonnement
Cordialement
je ne suis pas certain de votre réponse, il y a des possibilités semble t'il. Revenus différés
voir la suite et expliquez moi si vous comprenez mieu que moi merci encore.
Il s'agit de revenus perçus en année N mais qui relèvent des années antérieures (arriéré de salaire ou de loyers versé en retard, etc.). Ces revenus peuvent bénéficier du système du quotient quel que soit leur montant.
Un contribuable qui perçoit, par exemple, un arriéré de salaires en janvier de l'année N, doit se livrer à une simulation pour déterminer la meilleure solution fiscale. Dans la pratique, il peut déclarer l'ensemble des salaires sur l'année N-1, y compris l'arriéré. Il peut aussi déclarer l'arriéré sur l'année N, en demandant l'application du système du quotient.
L'application du système du quotient est basé sur la même logique que celle utilisée pour l'imposition des revenus exceptionnels. A une importante différence près : le coefficient diviseur/multiplicateur n'est pas égal à quatre mais au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement.
Exemple : M. Martin perçoit en 2009 un arriéré de salaire de 10 000 au titre de 2008. Le calcul se fera sur la base d'un coefficient de deux.
voir la suite et expliquez moi si vous comprenez mieu que moi merci encore.
Il s'agit de revenus perçus en année N mais qui relèvent des années antérieures (arriéré de salaire ou de loyers versé en retard, etc.). Ces revenus peuvent bénéficier du système du quotient quel que soit leur montant.
Un contribuable qui perçoit, par exemple, un arriéré de salaires en janvier de l'année N, doit se livrer à une simulation pour déterminer la meilleure solution fiscale. Dans la pratique, il peut déclarer l'ensemble des salaires sur l'année N-1, y compris l'arriéré. Il peut aussi déclarer l'arriéré sur l'année N, en demandant l'application du système du quotient.
L'application du système du quotient est basé sur la même logique que celle utilisée pour l'imposition des revenus exceptionnels. A une importante différence près : le coefficient diviseur/multiplicateur n'est pas égal à quatre mais au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement.
Exemple : M. Martin perçoit en 2009 un arriéré de salaire de 10 000 au titre de 2008. Le calcul se fera sur la base d'un coefficient de deux.
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