Rappel de prevoyances sur 6 ans

fred-wally Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2017 - Modifié le 7 sept. 2017 à 13:58
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 sept. 2017 à 14:30
Bonjour*

j'ai été en maladie de janvier 2011 à janvier 2013. Je n'ai perçu que mes indemnités maladie. en janvier 2013, j'ai été mis en invalidité de 2éme, sans percevoir la prévoyance à laquelle j'avais droit. Cette année 2016, le groupe de prévoyance m'a versé le rappel des sommes qui m'étaient dues depuis le mois de mars 2011. plus de 26000€. L'administration fiscale m'impose sur l'ensemble de cette somme plus le montant de ma pension pour cette année fiscale.
je n'ai pas payer d'impôts sur le revenu depuis ma maladie. (6ans). Ma pension de dépassant pas l'année la plus forte 13500€ et au début 4440€. Est ce que je peux demander à ce que cette somme soie répartie sur ces 6 ans? cela ne me fera pas payer d’impôts sur le revenu? Merci de votre réponse. Cordialement
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4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 7 sept. 2017 à 13:30
Bonjour
non
les sommes sont taxées au titre de l'année ou vous les recevez

Mais aviez vous demandé aux impôts à bénéficier dit du quotient ou du fractionnement (case OXX) ?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
7 sept. 2017 à 13:25
Est ce que je peux demander à ce que cette somme soie répartie sur ces 6 ans

Oui vous devez bien entendu faire une demande d'échelonnement

Cordialement
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fred-wally Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2017
7 sept. 2017 à 14:25
MERCI je vais demain discuter avec l'administration fiscale. boinne journée
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fred-wally Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2017
7 sept. 2017 à 13:28
je ne suis pas certain de votre réponse, il y a des possibilités semble t'il. Revenus différés
voir la suite et expliquez moi si vous comprenez mieu que moi merci encore.

Il s'agit de revenus perçus en année N mais qui relèvent des années antérieures (arriéré de salaire ou de loyers versé en retard, etc.). Ces revenus peuvent bénéficier du système du quotient quel que soit leur montant.
Un contribuable qui perçoit, par exemple, un arriéré de salaires en janvier de l'année N, doit se livrer à une simulation pour déterminer la meilleure solution fiscale. Dans la pratique, il peut déclarer l'ensemble des salaires sur l'année N-1, y compris l'arriéré. Il peut aussi déclarer l'arriéré sur l'année N, en demandant l'application du système du quotient.

L'application du système du quotient est basé sur la même logique que celle utilisée pour l'imposition des revenus exceptionnels. A une importante différence près : le coefficient diviseur/multiplicateur n'est pas égal à quatre mais au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement.
Exemple : M. Martin perçoit en 2009 un arriéré de salaire de 10 000 au titre de 2008. Le calcul se fera sur la base d'un coefficient de deux.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
7 sept. 2017 à 14:30
on va se répété : "aviez vous demandé aux impôts à bénéficier dit du quotient ou du fractionnement (case OXX) " ?
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