Sujet Précédent Sujet Suivant

Impots

dede -  
 Utilisateur anonyme -
bonsoir
j ai vendu ma maison au mois de mars 2017.Qui doit payer la taxe fonciere?
merçi de bien me repondre
salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est écrit dans l'acte de vente. Souvent il est prévu un remboursement au pro-rata, mais pas toujours.
0

Discussions similaires

recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse