Impots dede - Dernière réponse le 6 sept. 2017 1 réponse bonsoir j ai vendu ma maison au mois de mars 2017.Qui doit payer la taxe fonciere? merçi de bien me repondre salutations 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, C'est écrit dans l'acte de vente. Souvent il est prévu un remboursement au pro-rata, mais pas toujours. Discussions similaires N° FIP ou N° fiscal ? titiphila06 dénonciation aux impôts sonu75 Le FIP pour le Service des impôts?? vedemar Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, C'est écrit dans l'acte de vente. Souvent il est prévu un remboursement au pro-rata, mais pas toujours.