Crédit consommation, Signer une injonction de payer ?

Nikola44 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017 - Modifié le 6 sept. 2017 à 13:25
Nikola44 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017 - 8 sept. 2017 à 21:19
Bonjour, je viens souvent sur ce forum où j'ai eu pas mal de conseils selon les rubriques et aujourd'hui je m'expose a un problème qui me tue le moral, je m'explique fin 2014 j'avais pris un crédit de consommation a Facet qui est Cetelem aujourd'hui,et je me suis retrouver à pole emploi, licenciement de mon entreprise fin 2015.. j'avais une assurance et du coup j'ai Tout envoyer, Mais il y a 5 mois j'avais reçu une lettre de non paiement, j'ai téléphoné et le recouvrement Neuilly contentieux me dit que Rien n'a été réglé ..je leurs écrit une lettre et je leurs dit que je suis vraiment désolé mais j'avais pas de nouvelle et du coup je pensais c'était réglé, bref je demande un paiement en 10 fois soit 148 euros par mois, ( dette de 1480euros ) je n'ai eu aucune réponse, et il y 15 jours je reçois une lettre de leurs par à nouveau. Dans la lettre ça me dit que ´ le tribunal d'instance de ma ville a autorisé le recouvrement de votre dette par voix huissier ´et Hier Matin je reçois un papier bleu d'un huissier de justice qui me demande de venir signer une ordonnance I.P , je suppose injonction de payer ? Je sais pas quoi faire Tout me retombe dessus d'un Coup Alors que je pensais que Tout etait réglé .. je suis au RSA depuis ce mois et je suis herbegé chez mon père depuis avril ..la seule fzçon de régler Avant que je retrouve du boulot c'est 50euros grand max par mois ..je m'escuse par avance si j'ai fais des fautes, Merci d'avance ceux qui me donneront une réponse ..

9 réponses

sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 546
6 sept. 2017 à 13:45
Bonjour

si vous aviez une assurance, c'est quand même étrange
vérifier sur vos contrats

une IP ne se signe pas

l'huissier passe vous la remettre.
en votre absence, avis de passage et vous pouvez la retirer chez lui

prenez connaissance de ça histoire de vérifier

en fonction vous avez 1 mois pour contester l'ordonnance
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Nikola44 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
Modifié le 6 sept. 2017 à 14:02
Merci pour votre réponse,
Je vais écrire une lettre a l'assurance, comment je pourrais contester cette ordonnance ? Je dois aller l'a récupéré ou pas ? J'ai pas envie que l'huissier vienne me saisir ou bloquer mes comptes alors que je pensais que je devais plus rien. Je ne peux meme pas remboursé la somme en totalité vu que je touche même plus le pole emploi.mais si Jamais je dois rembourser je pourrais le faire en 20x.
Je sais vraiment pas quoi faire.
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 546
6 sept. 2017 à 14:09
oui il faut récupérer
si elle existe

l'ordonnance se conteste dans le mois par lettre recommandé, devant le tribunal qui l'a rendu.

si vous avez le contrat d'assurance avec normalement prise en charge
ca vous suffit pour contester.
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Nikola44 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
6 sept. 2017 à 14:49
D'accord Merci, du coup j'irais chez l'huissier vendredi.et si Jamais il me demande de signer quelques chose ? A mon avis ils s'active car d'ici janvier il y aura les 2ans de non paiement.donc forclusion.
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 546
6 sept. 2017 à 18:31
au pire il vous fait signer un reçu de l'acte

il faut surtout vérifier si il y a bien cette ordonnance
car que 1 mois pour contester

si il n y a pas encore d'ordonnance
soit vous décidez indiquez que l'assurance aurait du prendre en charge
et vous lui donnez les papiers
soit vous décidez de négocier un échéancier si après vérification, la somme est bien due
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Nikola44 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
Modifié le 6 sept. 2017 à 19:28
Je vous remercie je verrais avec lui du coup.

Si vraiment je dois payer je devrais négocier avec l'huissier ou le contentieux ?
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 546
6 sept. 2017 à 22:23
a partir du moment ou le dossier est chez l'huissier
mieux vaut négocier avec
de toute façon il prend ses consigne du contentieux
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Nikola44 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
6 sept. 2017 à 23:14
D'accord merci, je dois 1480euros indiqué sur la dernière lettre de Neuilly Contentieux, qui date d'il y a 4 jours,vous pensez que chez l'huissier la somme sera identique? je suppose que Non si je demande un paiement en plusieurs fois?!
Merci beaucoup pour vos réponse.
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Nikola44 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
Modifié le 7 sept. 2017 à 13:08
Merci pour votre réponse, mon assurance m'a servi à rien d'après ce que je vois,Mais la demande de suspension je l'avais faite il y a plus d'un an à cetelem, qui m'avait dit qu'il fallait que je paye le retard etc,ils n'ont pas voulu accepter mes droits, Donc c'est foutu si je dois refaire une demande au juge ?

Que me conseillez vous, d'aller à l'huissier chercher l'ordonnance IP ou lui écrire un courrier ? Ou écrire à Neuilly ? Vu qu'il y l'arrangement a l'amiable toujours possible .. si Jamais je dois régler un paiement en 10x devrais-je leurs demander un accord par écrit ?
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 546
7 sept. 2017 à 13:10
la demande de suspension ce fait devant un juge

comme déjà indiqué pour l'assurance, il faut vérifier et insister.
car parfois il y a des ratés, alors que vous aviez bien le droit à la prise en charge.
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Nikola44 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
Modifié le 7 sept. 2017 à 13:28
D'accord et normalement on etait censés avoir ce droit des suspensions avec l'assurance ? On peut pas faire la demande 1 ans plus tard ? Maintenant qu'ils me demandent la totalité de la somme ?
Du coup je devrais contester l'ordonnance IP? Et une fois au tribunal ils me diront si j'y ai droit ou pas ? Mais si Jamais c'est négatif je vais me taper plus de frais ... ça peut devenir plus compliqué ..
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 546
7 sept. 2017 à 13:43
si vous n'avez pas le droit à la suspension
vous aurez le droit au délai de paiement sur 24 mois
accordé également par le juge
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Nikola44 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
Modifié le 7 sept. 2017 à 14:17
Merci pour toutes vos réponses, je vais aller récupéré le dossier chez l'huissier, Si je ne peux m'arranger avec lui,je lui dirais que je ferais la demande au juge pour ma suspension de 2ans ou un dossier de surendettement pour 2ans ! Et une autre lettre pour contester l'ordonnance IP !
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Nikola44 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
Modifié le 7 sept. 2017 à 17:38
Je viens de récupéré le dossier chez l'huissier à Nice, je comprend pas grand chose il y a 4 feuilles et 3 sommes différentes
1387 euros
1408 euros qui est Neuilly
1237 euros qui est le juge qui marque que je dois à BNP..et en marquant rejete la requête pour le surplus.Je ne sais pas combien je dois du coup ..
Cependant j'ai demandé si je pouvais régler en 10x et à qui je devais m'adresser, ils m'ont dit directement à Bnp, Donc je dois envoyé une lettre AR en demandant un paiement en 10x? Mais si Jamais c'est refusé je n'aurais pas le temps de faire opposition à l'injonction de payé...
Que me conseillez vous ?
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Nikola44 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
Modifié le 8 sept. 2017 à 21:20
J'ai décidé de faire une oposition ! Et je dois mettre Quoi Comme motif sur la lettre ? Qu'il y a eu confusion avec mon assurance et mon licenciement ?
Le licenciement date de fin 2015 ... donc il y a 1 ans et 8 mois, je me suis rétrouvé avec 4 mois de retard car l'assurance m'avait refusé, et ensuite quand j'ai voulu m'arranger avec eux pour payer en 5 fois mon retard soit 150x4 =600€ ils n'ont pas voulu, ensuite le contentieux m'avait refuser le paiement en 10x, + manque de respect au téléphone et harcèlement.. Bon ça je le dirais devant le juge .. car je pense pas prendre d'avocat .. et puis je dois montrer mon dernier paiement de la CAF car sortir 1200euros c'est Impossible c'est l'équivalent de 3 RSA
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Nikola44 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
7 sept. 2017 à 12:03
Par contre je trouve une inconherence sur la lettre de Neuilly, à droite il est indiqué la date du 4/09/2017 et a gauche juste au dessus de leurs écrits il y a la ecrit notre lettre du 04/01/2017
2 eme inconherence: ça me dit que ´ le tribunal d'instance de Nice a autorisé le recouvrement de votre dette par voie d'huissier ´ ...Mais en dessous il y a marqué si vous voulez réglez a l'amiable contacter nous vite ..vous pouvez encore mettre un terme à cette procedure.
L'huissier a déposé un papier pour que j'aille récupéré une ordonnance IP, Mais pourquoi me propose y-il un arrangement à l'amiable si le juge à accepte le dossier ? En fait je sais pas si je dois traiter avec le contentieux ou l'huissier ? Je peux envoyé un courrier aux 2 ? Pour proposer un arrangement ? SInon je dépose un dossier de surendettement..

De plus il y a pas une loi qui protège le citoyen en cas de perte d'emploi ?
- qu'ont peut demander d'interrompre les prélèvements, ce que j'avais fait d'ailleurs
- demander à nous retirer les intérêts ? J'avais demander un report à l'époque ils n'ont rien voulu savoir ils m'avait accumulé 3 prélèvements en Retard...

L'article 313-12 du code de la consommation lui permet heureusement de bénéficier d'un droit à suspendre les remboursements d'un crédit à la consommation. Pour en jouir, il devra envoyer un courrier expliquant sa situation à l'organisme prêteur qui s'occupera de réaménager le remboursement du crédit. Grâce à tous ces droits, effectuez une simulation de crédit à la consommation plus sereinement et en toute connaissance de cause !

Pour la date du 01/01/2017 Es qu'ils avaient oublié de m'écrire à cette date la ? Ou ils avaient un delais du coup ils essayent de se rattraper?
-1
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 546
7 sept. 2017 à 12:59
peu importe les courriers

un bon arrangement amiable est toujours mieux qu'une procédure par huissier
un huissier ça se paye.

les pertes d'emploi
c'est pour ca qu'il existe des assurances

l'article L313-12
désormais le L314-20
vous permet de faire la demande de suspension ou d'échelonement via un juge

d'ou l'utilité de récupérer cette ordonnance
et en fonction, si aucune accord amiable raisonnable n'est possible
faire la demande au juge
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