Contrat et annexe manquante [Résolu]

Vero34667 4 Messages postés mardi 5 septembre 2017Date d'inscription 9 septembre 2017 Dernière intervention - 5 sept. 2017 à 23:40 - Dernière réponse : Vero34667 4 Messages postés mardi 5 septembre 2017Date d'inscription 9 septembre 2017 Dernière intervention
- 9 sept. 2017 à 15:31
Bonjour,
Mon fils a signé un contrat de formation avec un école privée il y a plus d'un an.
Ce contrat mentionne une annexe décrivant le programme détaillée de la formation, sauf que cette annexe est manquante ! (nous aurions dû mieux lire le contrat...)
Quelle valeur a cette mention ?
Une annexe peut-elle être valable si elle n'est pas signée des deux parties ?
Peut-on considérer que le contrat ne contient pas le programme détaillé de la formation ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Véro.
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2 réponses

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Merci
Un avenant non signé n'a pas de valeur.
Vero34667 4 Messages postés mardi 5 septembre 2017Date d'inscription 9 septembre 2017 Dernière intervention - 9 sept. 2017 à 15:31
Merci ☺
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