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2 réponses
LeChatDeGastonLagaffe
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samedi 21 avril 2012
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12 juin 2021
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5 sept. 2017 à 16:35
5 sept. 2017 à 16:35
Bonjour,
La TVA c'est simple.
Je vous conseille d'abord de consulter un avocat pour voir si votre projet ne constitue pas un exercice illégal du métier de banquier ("Nous sommes des intermédiaires transparents") et de complicité de travail dissimulé ("La prestation d'un influenceur est de 1000€. C'est un particulier.")
Je vous ferai une réponse en supposant que les 3 parties sont des professionnels déclarés. Pour les singeries avec les particuliers, je ne sais pas.
Je suppose aussi que vous êtes une entreprise commerciale pas une banque. Vous achetez un produit et vous le revendez plus cher, c'est classique.
Je suppose que vous êtes une entreprise normale (pas un autoentrepreneur) donc assujetti à la TVA. Vous devez toujours penser en HT. Prenons l'exemple d'un service que vous achetez 900HT et revendez 1000HT soit 100€ de marge comme dans votre exemple.
Pour la vente, c'est simple. Vous êtes assujetti TVA, donc vous facturer la chose 1000+200 = 1200 TTC. Vous encaissez les 1200 et en fin de mois vous versez 200 au fisc. Ceci est vrai quel que soit l'acheteur (entreprise assujettie ou pas) car seul le statut du vendeur compte.
On appelle les 200 de la TVA collectée, c'est celle que vous donne vos clients. Par opposition à la TVA récupérable qui est celle que vous payez à vos fournisseurs comme dans l'exemple ci-dessous.
Pour l'achat, il y a deux cas :
1) L'acheteur est un pro assujetti TVA. Il vous facture la chose 900 HT + 180 TVA = 1080€. Vous lui payez 1080 euros.
Quand en fin de mois vous payez le fisc, vous déduirez les 180 de ce que vous devez payer soit 200 (TVA collectée) -180 (TVA récupérable) =20 euros à verser au fisc.
Résumé des opérations : 1200 (client) - 1080(fournisseur) - 20(fisc) = 100 euros de marge.
2) L'acheteur est un pro non assujetti à la TVA comme un autoentrepreneur. Il vous facture 900 net (sans TVA). Vous lui payez 900 euros.
Quand en fin de mois vous payez le fisc, vous ne déduirez rien puisque vous n'avez pas payé la TVA. Donc vous payez au fisc 200€.
Résumé des opération: 1200 (client) - 900(fournisseur) - 200(fisc) = 100 euros de marge.
La TVA c'est simple.
Je vous conseille d'abord de consulter un avocat pour voir si votre projet ne constitue pas un exercice illégal du métier de banquier ("Nous sommes des intermédiaires transparents") et de complicité de travail dissimulé ("La prestation d'un influenceur est de 1000€. C'est un particulier.")
Je vous ferai une réponse en supposant que les 3 parties sont des professionnels déclarés. Pour les singeries avec les particuliers, je ne sais pas.
Je suppose aussi que vous êtes une entreprise commerciale pas une banque. Vous achetez un produit et vous le revendez plus cher, c'est classique.
Je suppose que vous êtes une entreprise normale (pas un autoentrepreneur) donc assujetti à la TVA. Vous devez toujours penser en HT. Prenons l'exemple d'un service que vous achetez 900HT et revendez 1000HT soit 100€ de marge comme dans votre exemple.
Pour la vente, c'est simple. Vous êtes assujetti TVA, donc vous facturer la chose 1000+200 = 1200 TTC. Vous encaissez les 1200 et en fin de mois vous versez 200 au fisc. Ceci est vrai quel que soit l'acheteur (entreprise assujettie ou pas) car seul le statut du vendeur compte.
On appelle les 200 de la TVA collectée, c'est celle que vous donne vos clients. Par opposition à la TVA récupérable qui est celle que vous payez à vos fournisseurs comme dans l'exemple ci-dessous.
Pour l'achat, il y a deux cas :
1) L'acheteur est un pro assujetti TVA. Il vous facture la chose 900 HT + 180 TVA = 1080€. Vous lui payez 1080 euros.
Quand en fin de mois vous payez le fisc, vous déduirez les 180 de ce que vous devez payer soit 200 (TVA collectée) -180 (TVA récupérable) =20 euros à verser au fisc.
Résumé des opérations : 1200 (client) - 1080(fournisseur) - 20(fisc) = 100 euros de marge.
2) L'acheteur est un pro non assujetti à la TVA comme un autoentrepreneur. Il vous facture 900 net (sans TVA). Vous lui payez 900 euros.
Quand en fin de mois vous payez le fisc, vous ne déduirez rien puisque vous n'avez pas payé la TVA. Donc vous payez au fisc 200€.
Résumé des opération: 1200 (client) - 900(fournisseur) - 200(fisc) = 100 euros de marge.
Merci pour votre réponse rapide.
Ainsi, disons que je lance ma marketplace en tant que SAS (assujetti à la TVA)
– un influenceur vend sa prestation de service 120€ sur ma plateforme
– Ma commission est de « 10% de la valeur TTC » ai-je le droit, ou seulement commission HT ?
– j’utilise Stripe paiement pour ne pas encaisser pour le compte d’un tiers
Qui doit toucher quoi ?
– La marque paye donc 120€ (100€ht + 20€ de tva)
– l'influenceur encaisse donc : 88€ (100€-12€ de commissions) + 20€tva soit 108€
-la marketplace encaisse donc 12€ (assujetti à la TVA)
Est-ce exact ? Que doit-il figurer sur la facture de la marque ? Si elle ne renseigne pas sur notre plateforme sur n°de TVA intracommunautaire, et qu'elle est ainsi non-assujetti à la TVA, pouvons-nous lui afficher la facture avec 120€ TTC sans énumérer le détail de la TVA ?
Merci !
Ainsi, disons que je lance ma marketplace en tant que SAS (assujetti à la TVA)
– un influenceur vend sa prestation de service 120€ sur ma plateforme
– Ma commission est de « 10% de la valeur TTC » ai-je le droit, ou seulement commission HT ?
– j’utilise Stripe paiement pour ne pas encaisser pour le compte d’un tiers
Qui doit toucher quoi ?
– La marque paye donc 120€ (100€ht + 20€ de tva)
– l'influenceur encaisse donc : 88€ (100€-12€ de commissions) + 20€tva soit 108€
-la marketplace encaisse donc 12€ (assujetti à la TVA)
Est-ce exact ? Que doit-il figurer sur la facture de la marque ? Si elle ne renseigne pas sur notre plateforme sur n°de TVA intracommunautaire, et qu'elle est ainsi non-assujetti à la TVA, pouvons-nous lui afficher la facture avec 120€ TTC sans énumérer le détail de la TVA ?
Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2017 à 18:00