Taxe habitation supprimée

chantou -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,mon mari étant placé en maison epahd serais-je exonérée de la taxe d'habitation?Merci cordialement,

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    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Non, aucune disposition fiscale n'indique que lorsque l'un des conjoints est en Epad, le second se trouve exonéré de la Taxe d'Habitation.
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