Taxe habitation supprimée
chantou
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Modifié le 4 sept. 2017 à 11:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 sept. 2017 à 12:33
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roudoudou22
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4 sept. 2017 à 12:33
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Non, aucune disposition fiscale n'indique que lorsque l'un des conjoints est en Epad, le second se trouve exonéré de la Taxe d'Habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...