Abus de pouvoir responsable d'agence banquaire

associable Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2017 - 1 sept. 2017 à 09:41
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 2 sept. 2017 à 20:54
Bonjour,

Je viens de voir une publicité de la Caisse d'épargne, et je me suis intéressé pour la fourniture des papiers obligatoires pour l'ouverture d'un compte.

Ayant eu un problème avec mon ex-agence (fermeture de mon compte depuis) j'ai regardé cela avec attention.

En effet lors d'une demande de carte bancaire la banque m'a imposé la fourniture d'un justificatif de revenus et d'un justificatif des impôts.

En lisant la publicité j'ai lu (extrait de la publicité):

Pour ouvrir un compte de dépôt
Selon votre situation personnelle, voici la liste des pièces nécessaires à l'ouverture d'un compte de dépôt :
- Pièce d'identité(1) en cours de validité
- Justificatif de domicile(2) de moins de 3 mois
- Justificatif de revenus : Dernier bulletin de salaire – justificatifs versement pension/retraite, versement prestations sociales (CAF, ASSEDIC) - Attestation de non revenus – Avis d'imposition ou de non imposition - Carte d'étudiant pour les étudiants
- 3 derniers relevés de(s) compte(s) bancaire(s) externes
Pour les personnes hébergées à titre gratuit :
- Attestation manuscrite de l'hébergeur
- Justificatif de domicile
- Justificatif d'identité de l'hébergeur

Si j'ai bien compris pour le justificatif de revenus c'est soit Dernier bulletin de salaire, soit justificatifs versement pension/retraite, versement prestations sociales (CAF, ASSEDIC) soit Attestation de non revenus soit Avis d'imposition ou de non imposition soit Carte d'étudiant pour les étudiants.

Est ce qu'on peux me confirmer ou pas ce que j'ai compris?
Si oui n'est ce pas un abus de la part de l'agence d'avoir clôturer mon compte sans la fourniture de l'avis d'imposition?
Que dois je faire dans ce cas la?

Surtout je me suis renseigner dans mon entourage personne n'a fourni ce que l'on m'a demandé.

Cordialement.

1 réponse

BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
2 sept. 2017 à 20:54
Vous avez bien compris et la banque peut vous demander tous les documents qu'elle veut et vous n'êtes jamais obligé de les fournir c'est une règle de base..

Ensuite avec les éléments de connaissance vous concernant et les justificatifs la banque peut de toute façon décider de ne pas ouvrir le compte et ce sans motiver son refus et ça c'est la loi.
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