Fin de période d'essai

titfab48 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017 - 27 août 2017 à 13:53
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 27 août 2017 à 20:42
Bonjour,

Je vous explique ma situation :

J'ai été licencié en avril 2016 et j'ai été admis à l'ARE de Pôle Emploi, je touche donc mes allocations de chômage depuis cette date.

J'ai signé un CDI le 18 juillet dernier avec une période d'essai de deux mois. Malheureusement, les relations avec mon employeur ne sont pas folichonnes et l'emploi ne correspond pas à ce que j'attendais.

Je suis toujours inscrit à Pôle Emploi et lors de ma dernière actualisation, j'ai bien entendu déclaré avoir travaillé en juillet et je vais faire la même chose pour le mois d'août. Je n'ai pas déclaré une reprise définitive comme on me l'a conseillé et j'attendais le 19 septembre pour le faire officiellement et donc ne plus être inscrit à Pôle Emploi.

Ma question est : si je mets fin à ma période d'essai, Pôle Emploi va-t-il continuer à m'indemniser ? (je ne sais pas si les 91 jours entrent en compte vu que je suis déjà inscrit à Pole Emploi et toujours sur la liste des demandeurs d'emploi).

Je vous remercie pour vos retours.

Titfab48

1 réponse

mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
27 août 2017 à 18:58
Bonjour,

Il faut savoir que le fait de rester inscrit n'a désormais plus aucune importance depuis la dernière convention, ce qui met les inscrits et non inscrits sur le même pied d'égalité car auparavant, il suffisait pour les inscrits de ne plus remettre les fiches de paie pour que l'indemnisation reprenne sans contrôle de la légitimité de la fin du contrat.
Maintenant, si depuis l'ouverture des droits, vous avez retravaillé en une ou plusieurs fois 91 jours, toute démission sera considérée comme illégitime, à l'exception de celles mentionnées dans le règlement.
Cette règle a été assouplie en permettant une démission si la reprise est de moins de 8 jours. Ces 91 jours et 8 jours sont la période d'essai de Pôle emploi... à ne pas confondre avec la période d'essai du code du travail.

L’article 26 § 2 du règlement général susvisé est modifié comme suit :

« […]

§ 2 - Lorsque le salarié privé d’emploi en cours d’indemnisation justifie d’au moins 91 jours ou 455 heures de travail depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l’indemnisation est subordonnée au fait qu’il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée.

Cette condition n’est pas opposable lorsque le départ volontaire met fin à une activité qui a duré moins de 8 jours ou qui représente moins de 17 heures par semaine.


Cordialement
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titfab48 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017
27 août 2017 à 19:35
Bonsoir,

Merci pour votre retour !

Le fait est que depuis ma prise en charge par l'ARE, c'est mon 1er contrat.

J'ai donc travaillé :

du 18 juillet au 31 juillet, soit 13 jours
du 1 août au 31 août, soit 31 jours

Ce qui me donne un total de 44 jours de travail.

Si je comprends bien votre message, ma démission ne serait donc pas considérée comme illégitime car - de 91 jours ?

Donc mon ARE serait prolongée ? (au prorata des jours d'indemnisation bien entendu)

Merci
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
27 août 2017 à 19:46
La réponse est.... oui.... mais, pour mettre les points sur les i et c'est souvent nécessaire avec Pôle Emploi... la rupture de contrat à votre initiative ne la caractérise pas pour autant comme légitime mais vous permet néanmoins de reprendre le cours des indemnisations.
Si par exemple, dans le futur, vous revendiquez un rechargement de droits, ladite rupture à votre initiative vous en empêchera dès lors que vous n'avez pas retravaillé au minimum 91 jours sans démission non légitime.
Attention, la convention change au 1 octobre 2017 et de nouvelles mesures ont été adoptées.
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titfab48 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2017 > mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023
27 août 2017 à 20:23
C'est-à-dire?

il me reste 290 jours d'indemnisation avec l'actualisation du mois de juillet, je vais perdre 31 jours (ceux du mois d'août) même que j'ai travaillé?
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
27 août 2017 à 20:42
Non, vous ne perdez rien, vos jours restent acquis mais j'avoue ne pas comprendre votre question... mon explication traite de rechargement de droits éventuels à la fin de l'indemnisation en pointant la non légitimité de votre rupture ... bien qu'elle vous permette de reprendre l'indemnisation!
Oubliez cette parenthèse qui est trop technique.
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