Fin de période d'essai
titfab48
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 27 août 2017 à 20:42
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 27 août 2017 à 20:42
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mike0638
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27 août 2017 à 18:58
27 août 2017 à 18:58
Bonjour,
Il faut savoir que le fait de rester inscrit n'a désormais plus aucune importance depuis la dernière convention, ce qui met les inscrits et non inscrits sur le même pied d'égalité car auparavant, il suffisait pour les inscrits de ne plus remettre les fiches de paie pour que l'indemnisation reprenne sans contrôle de la légitimité de la fin du contrat.
Maintenant, si depuis l'ouverture des droits, vous avez retravaillé en une ou plusieurs fois 91 jours, toute démission sera considérée comme illégitime, à l'exception de celles mentionnées dans le règlement.
Cette règle a été assouplie en permettant une démission si la reprise est de moins de 8 jours. Ces 91 jours et 8 jours sont la période d'essai de Pôle emploi... à ne pas confondre avec la période d'essai du code du travail.
L’article 26 § 2 du règlement général susvisé est modifié comme suit :
« […]
§ 2 - Lorsque le salarié privé d’emploi en cours d’indemnisation justifie d’au moins 91 jours ou 455 heures de travail depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l’indemnisation est subordonnée au fait qu’il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée.
Cette condition n’est pas opposable lorsque le départ volontaire met fin à une activité qui a duré moins de 8 jours ou qui représente moins de 17 heures par semaine.
Cordialement
Il faut savoir que le fait de rester inscrit n'a désormais plus aucune importance depuis la dernière convention, ce qui met les inscrits et non inscrits sur le même pied d'égalité car auparavant, il suffisait pour les inscrits de ne plus remettre les fiches de paie pour que l'indemnisation reprenne sans contrôle de la légitimité de la fin du contrat.
Maintenant, si depuis l'ouverture des droits, vous avez retravaillé en une ou plusieurs fois 91 jours, toute démission sera considérée comme illégitime, à l'exception de celles mentionnées dans le règlement.
Cette règle a été assouplie en permettant une démission si la reprise est de moins de 8 jours. Ces 91 jours et 8 jours sont la période d'essai de Pôle emploi... à ne pas confondre avec la période d'essai du code du travail.
L’article 26 § 2 du règlement général susvisé est modifié comme suit :
« […]
§ 2 - Lorsque le salarié privé d’emploi en cours d’indemnisation justifie d’au moins 91 jours ou 455 heures de travail depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l’indemnisation est subordonnée au fait qu’il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée.
Cette condition n’est pas opposable lorsque le départ volontaire met fin à une activité qui a duré moins de 8 jours ou qui représente moins de 17 heures par semaine.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2017 à 19:35
Merci pour votre retour !
Le fait est que depuis ma prise en charge par l'ARE, c'est mon 1er contrat.
J'ai donc travaillé :
du 18 juillet au 31 juillet, soit 13 jours
du 1 août au 31 août, soit 31 jours
Ce qui me donne un total de 44 jours de travail.
Si je comprends bien votre message, ma démission ne serait donc pas considérée comme illégitime car - de 91 jours ?
Donc mon ARE serait prolongée ? (au prorata des jours d'indemnisation bien entendu)
Merci
27 août 2017 à 19:46
Si par exemple, dans le futur, vous revendiquez un rechargement de droits, ladite rupture à votre initiative vous en empêchera dès lors que vous n'avez pas retravaillé au minimum 91 jours sans démission non légitime.
Attention, la convention change au 1 octobre 2017 et de nouvelles mesures ont été adoptées.
27 août 2017 à 20:23
il me reste 290 jours d'indemnisation avec l'actualisation du mois de juillet, je vais perdre 31 jours (ceux du mois d'août) même que j'ai travaillé?
27 août 2017 à 20:42
Oubliez cette parenthèse qui est trop technique.