Credit Impots Transition Energétique et résidence principale

RubyAnne Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024 - 26 août 2017 à 14:54
RubyAnne Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024 - 27 août 2017 à 09:28
Bonjour,

Suite à la vente de ma résidence principale fin juin, ma résidence secondaire est devenue ma résidence principale depuis le 1er juillet.
J'envisage de faire installer un poêle à bois, j'ai déjà des devis, on m'a parlé du crédit d’impôt de 30%.

Ma question: pourrais-je en bénéficier vu que ma maison n'est ma RP que depuis 2 mois (ou 3 au moment des travaux); ou suis-je obligée d'attendre 1 an?

J'ai déclaré mon changement aux services fiscaux qui m'ont envoyé cette réponse:
"Bonjour,
Nous avons pris note des modifications intervenues dans votre dossier.
Cela sera finalisé lors du dépôt de la déclaration des revenus de 2017 .
Cordialement."


Merci d'avance pour votre réponse
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5 réponses

Utilisateur anonyme
26 août 2017 à 15:57
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Utilisateur anonyme
26 août 2017 à 20:30
Bonjour,
Petit complément :
La prime d'énergie est cumulable avec le CITE. C'est une somme d'argent fournie par des entreprises diverses, souvent des pétroliers. En gros ils compensent un "droit à polluer" grâce à votre installation. Ils vous achètenet des "points carbone".
NB : Il faut faire la demande de prime d'énergie AVANT de signer le devis d'installation de votre poele.
L'achat seul du poele ne suffit pas, il soit être fourni ET POSE par une entreprise RGE.
Voir aussi à l'ADEME.
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Non, il faut s'inscrire sur le site que l'on a choisi avant de faire le devis, puis faire la demande
S'inscrire n'engage à rien, je le suis sur 3 sites

https://www.prime-eco-travaux-carrefour.fr/inscription.html
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 août 2017 à 15:32
pourrais-je en bénéficier vu que ma maison n'est ma RP que depuis 2 mois (ou 3 au moment des travaux)

Oui il n'y a pas de durée de détention minimale du bien pour le local recevant les travaux.
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Bonjour roudoudou,

Construction doit avoir plus de 2ans minimum.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 août 2017 à 16:32
Construction doit avoir plus de 2ans minimum.

Oui, et il y a aussi d'autres conditions. Perso je répondais sur la problématique posée, savoir, s'il y avait ou pas une durée de détention minimale du bien.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 août 2017 à 18:51
Oui, et il y a aussi d'autres conditions. Perso je répondais sur la problématique posée, savoir, s'il y avait ou pas une durée d'occupation minimale du bien.

Sorry
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RubyAnne Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024
26 août 2017 à 18:08
Merci pour vos réponses.

Effectivement comme cette maison était jusqu'à présent (jusqu'au 30/6) ma résidence secondaire, j'ai peur que les services fiscaux ne la considèrent pas comme ma RP....pourtant je n'ai plus que celle-ci.

J'ai une autre question...je vois que j'aurais peut-être également droit à la prime d'énergie. Le site Que choisir donne une liste de sites sur lesquels faire une simulation et compare les primes. Ce que je n'arrive pas à voir c'est si il y a obligation d'acheter le poêle dans le magasin chez qui on fait la demande...
je pense que non parce que certains sites ne sont pas des revendeurs de poêles, mais j'aimerai être sure, parce que sinon je ne vois pas pour quelle raison ils verseraient une prime pour un achat qui n'est pas fait chez eux...???

Merci!
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Crédit d’impôts pour:
  • Chaudière à haute performance énergétique (HPE)
  • Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016
  • Chaudière à micro-cogénération gaz
  • Appareil de régulation de chauffage


Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise
et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond.
L'entreprise doit être certifiée "RGE" . L'entreprise ou son sous-traitant doit également effectuer une visite du logement préalable à l'établissement.
Autre aide possible suivant ressources et cumulables avec le crédit d’impôts auprès de l'ANAH

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
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RubyAnne Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024 > Misha-d'ok
26 août 2017 à 19:29
Oui merci, je sais déjà tout ça! cela concerne le CITE et je remplie tout à fait les conditions, (il y a juste cette histoire de RP).

Là il s'agit de la prime d'énergie; elle est cumulable avec le CITE:
https://www.quechoisir.org/conseils-certificats-d-economies-d-energie-comment-demander-des-certificats-d-economies-d-energie-n51940/
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RubyAnne Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024
27 août 2017 à 09:28
Merci à tous pour toutes vos réponses!

Je vais faire les démarches en suivant la marche à suivre;

Encore merci et bon dimanche
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