Pénal
Résolu
Victor
-
Minouchette12 -
Minouchette12 -
A voir également:
- Pénal
- Temps d'attente pour un jugement en appel penal - Guide
- Vol par salarié code pénal - Accueil - Licenciement-Démission
- Usurpation d'adresse postale pénal ✓ - Forum Consommation
- Harcèlement moral au travail code pénal - Guide
3 réponses
Bonjour,
S'il n'y a eu qu'un seul SMS, il ne peut s'agir de harcèlement qui est constitué par des éléments répétés.
Il s'agit seulement d'injure non-publique passible d'une contravention de 38€ maximum.
CB
S'il n'y a eu qu'un seul SMS, il ne peut s'agir de harcèlement qui est constitué par des éléments répétés.
Il s'agit seulement d'injure non-publique passible d'une contravention de 38€ maximum.
CB
Dasilvabento
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Bonjour non il y a eux plusieurs SMS insulte car j ai été angoisses ne pas avoir mon salaire impayés en plus il me communiquer même pas mes messages pour en parler et j ai était en colère . Ce que je risque alors .? Merci
Ok donc ce n'est pas du harcèlement, ce n'est pas assez pour être qualifié ainsi. Ce sont les insultes qui vont vous être reprochées. Insultes privées = 38€ d'amende maximum.
Cordialement
Cordialement
Bonjour oui je sait que les fait sont reprochée en vers moi mais les SMS que j ai envoyé ce est plus de 20 ou voir 40sms ce est vraiment les insultes contre lui a cause de mes colère angoisses pour mes dettes ene vers lui ... Le gendarmerie ma priè les empreintes photos et les questions pourquoi que vous harcèle votre employeur et il va remettre au tribunal j ai dit simplement qui la pas respecté les ordonnance refere du prud homme. .. Et j attend toujours mes salaire impayez voilà mon colère
Maintenant je suis angoisse à cause du jugement pénale
Maintenant je suis angoisse à cause du jugement pénale
La législation juridique et financière évolue en permanence...