Pénal
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hoquei44
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25 août 2017 à 18:20
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Bonjour,
S'il n'y a eu qu'un seul SMS, il ne peut s'agir de harcèlement qui est constitué par des éléments répétés.
Il s'agit seulement d'injure non-publique passible d'une contravention de 38€ maximum.
CB
S'il n'y a eu qu'un seul SMS, il ne peut s'agir de harcèlement qui est constitué par des éléments répétés.
Il s'agit seulement d'injure non-publique passible d'une contravention de 38€ maximum.
CB
GrandCaribou
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25 août 2017 à 21:16
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Bonsoir,
Combien de sms environ ?
Cordialement
Combien de sms environ ?
Cordialement
Dasilvabento
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25 août 2017 à 22:28
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GrandCaribou
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26 août 2017 à 13:24
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Ok donc ce n'est pas du harcèlement, ce n'est pas assez pour être qualifié ainsi. Ce sont les insultes qui vont vous être reprochées. Insultes privées = 38€ d'amende maximum.
Cordialement
Cordialement
Bonjour oui je sait que les fait sont reprochée en vers moi mais les SMS que j ai envoyé ce est plus de 20 ou voir 40sms ce est vraiment les insultes contre lui a cause de mes colère angoisses pour mes dettes ene vers lui ... Le gendarmerie ma priè les empreintes photos et les questions pourquoi que vous harcèle votre employeur et il va remettre au tribunal j ai dit simplement qui la pas respecté les ordonnance refere du prud homme. .. Et j attend toujours mes salaire impayez voilà mon colère
Maintenant je suis angoisse à cause du jugement pénale
Maintenant je suis angoisse à cause du jugement pénale
25 août 2017 à 21:11