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Auto a un autre nom (Canada)

Roxanne18 - Modifié le 23 août 2017 à 06:28
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 23 août 2017 à 07:38
Bonjour,
Mon frere ses acheter une voiture et comme son permis est suspend u il a immatriculer sa voiture au nom de notre belle soeur mais cette derniere ne veut pas lui redonner et faire les transfert du vehicule .. A til moyen quil recupere son auto

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
23 août 2017 à 07:38
Bonjour

Question à poser à un juriste local.. Nous n'avons aucune expertise en droit fédéral ni en droit P.Q..

A+
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