Auto a un autre nom (Canada)

Roxanne18 -  
Bonjour,
Mon frere ses acheter une voiture et comme son permis est suspend u il a immatriculer sa voiture au nom de notre belle soeur mais cette derniere ne veut pas lui redonner et faire les transfert du vehicule .. A til moyen quil recupere son auto

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  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Question à poser à un juriste local.. Nous n'avons aucune expertise en droit fédéral ni en droit P.Q..

    A+

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