Sujet Précédent Sujet Suivant

Auto a un autre nom (Canada)

Roxanne18 - Modifié le 23 août 2017 à 06:28
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 août 2017 à 07:38
Bonjour,
Mon frere ses acheter une voiture et comme son permis est suspend u il a immatriculer sa voiture au nom de notre belle soeur mais cette derniere ne veut pas lui redonner et faire les transfert du vehicule .. A til moyen quil recupere son auto

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
23 août 2017 à 07:38
Bonjour

Question à poser à un juriste local.. Nous n'avons aucune expertise en droit fédéral ni en droit P.Q..

A+
0

Discussions similaires

Encaisser un chèque à son nom seul sur un compte commun
Hector2019 -
Hector2019 -

2 réponses
déposer un chèque qui n'est pas à mon nom
smsg -
smsg -

5 réponses
je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
Bail à un seul nom mais vie en couple
aqmegirl84 -
djivi38 -

11 réponses
qui est mon employeur?
pétrin59 -
Yann22300 -

2 réponses