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Dégâts des eaux dans une salle d'eaux

LAGUT Messages postés 151 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 - 18 août 2017 à 09:34
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 18 août 2017 à 12:37
Bonjour,

Mon épouse possède une maison familiale abritant deux logements T3 & T4, mis en location. Un dégât des eaux est intervenu récemment dans la salle d'eaux du T3 (rupture de canalisations eau chaude et évacuation des eaux usées) endommageant fortement les murs et le plafond ainsi qu'une cloison en panneaux de particules. Des devis de remise en état ont été réalisés ainsi qu'une déclaration de sinistre auprès des assurances, avec l'intervention d'un expert.
Cette maison est en cours de vente, la signature de l'acte de vente devant intervenir au cours du mois de septembre. A la date de signature il est fort probable que les travaux de remise en état ne soient pas réalisés.
Questions: que va-t-il se passer ? Est-ce gênant pour la finalisation de la vente ?

Merci pour les réponses qui seront fournies.

B. Lagut

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 août 2017 à 09:49
Dans l'acte de vente le notaire doit ajouter une mention que l'acquéreur sera subrogé à la place du vendeur auprès de l'assurance qui couvre ce dégât des eaux.
Ceci permettra à l'acquéreur de bénéficier des prestations de l'assureur à la place du vendeur sur ce sinistre.
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LAGUT Messages postés 151 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 1
18 août 2017 à 10:16
Merci pour la réponse fournie qui conforte ce que j'en pensais mais, je souhaitais avoir de plus amples informations.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
18 août 2017 à 10:18
bonjour
forcement qu'un plombier du forum va clic sur le sujet, passons sur le fait que j'ai pas compris comment 2 dégâts puissent se produire en même temps
(rupture de canalisations eau chaude et évacuation des eaux usées)

c'est ta réponse qui m'en apprends, j'ignorai cette subrogation, merci anemonedemer,
ça peut me servir un jour auprès de clients pressés
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LAGUT Messages postés 151 Date d'inscription lundi 22 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 1 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
18 août 2017 à 11:05
En fait, les ruptures des canalisations ne se sont pas produites en mêmes temps: la canalisation d'eau chaude à sans doute commencé à fuir puis le sertissage, sous l'action de la pression et de la température a fini par lâcher, quand à la canalisation d'évacuation, la rupture (ou la déchirure) s'est faite dans le temps, tout en continuant à s'aggraver.
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Utilisateur anonyme
18 août 2017 à 10:34
En fait j'ai vécu cette situation lors de la vente de mon dernier appartement qui avait subi un DDE mais les réparations peintures n'avaient pas pu être faites suite à l'humidité résiduelle.
Les acquéreurs voulaient un dédommagement de ma part (réduction du prix) mais je n'ai pas accepté et le notaire a proposé cette clause.
Bravo et encore merci à mon notaire !
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015 > Utilisateur anonyme
18 août 2017 à 12:37
@ LAGUT, ok je pige mieux

@ anemonedemer , ben alors merci au notaire aussi ;o)
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