Sanction disciplinaire injustifiée

trinity1972 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 15 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2017 - 15 août 2017 à 17:19
 trinity1972 - 15 août 2017 à 21:08
Bonjour,

Je suis hôtesse de caisse dans un magasin alimentaire je crois que ma convention collective est la brochure 3305 mais rien ne répond à ma question.
C'était un samedi soir suite à un conflit verbal avec mon employeur et comme j'ai raison , il m'a dit de clôturer ma caisse et de partir et verbalement m'a dit que j'avais 3 jours de mise à pied. Le lundi je me présente sur mon lieu de travail et mon employeur m'a convoquée dans son bureau et a voulu me donner la convocation en mains propres qui a lieu le jeudi qui suit pour une sanction disciplinaire mais j'ai préféré un recommandé avec AR et ensuite m'a expulsée de mon lieu de travail.
1- Du fait qu'il refuse de me faire travailler jusqu'à l'entretien mais du moment que je n'ai pas reçu mon recommandé a t'il le droit de ne pas me payer le lundi, mardi, mercredi et jeudi?
2- Mon syndicat m'a dit que la sanction disciplinaire peut aller de 3 à 8 jours maximum.
Quelqu'un peut il répondre à mes 2 questions SVP merci

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16333 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 8 787
15 août 2017 à 18:30
Bonjour,

1/ A moins d'être licencié, vous serez payé pour les jours non-travaillés.

2/ Pas vu de question, mais si vous voulez connaître les éventuelles sanctions, il faut regardez dans votre règlement intérieur. Les sanctions possibles sont obligatoirement dedans. S'il n'y a rien d'indiqué, l'employeur n' aucune possibilité de vous sanctionner hormis le licenciement.

CB
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djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 400
15 août 2017 à 20:56
bonjour,

Trouvé ceci (document PDF -> je n'ai pas trouvé le lien)

<< (...) Mise à pied disciplinaire :
C'est une sanction qui a des conséquences sur la rémunération du salarié. Les sanctions pécuniaires sont
interdites par la loi, pour autant ici, la perte d'argent n'est pas une sanction, mais la conséquence de la
suspension du contrat. Le salarié ne percevra pas de rémunération pour chaque journée durant laquelle il a
été en mise à pied disciplinaire.

Mise à pied conservatoire :
Cette mise à pied suspend également le contrat de travail. Elle peut donc entraîner aussi une perte de
rémunération pour le salarié, mais tout dépend de l'issue que choisira l'employeur.
Si le salarié n'est pas licencié pour faute grave ou lourde, alors l'employeur devra rémunérer toute la période
de mise à pied conservatoire. Dans le cas contraire, la période de mise à pied ne sera pas rémunérée. (...) >>

CDt.
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trinity1972 > djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024
15 août 2017 à 21:08
Bonjour oui mais l'histoire que j'ai relaté est ce une raison d'une mise à pied du moment que je n'ai commis aucune faute lourde ou grave c'est uniquement mon employeur qui m'a agressée verbalement devant des dizaines de clients et collègues et j'ai simplement fait la réflexion que je lui interdisais de me parler de la sorte devant tout le monde il a pris pour mes propos pour une menace c'est quoi ce délire même mon chef syndical et la déléguée du personnel suppléante me dit que c'est illégal que ça peut même se retourner contre lui
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trinity1972 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 15 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2017 1
15 août 2017 à 20:13
Bonsoir

Samedi j'ai eu une altercation verbale avec mon employeur qui m'a humiliée et criée dessus devant des dizaines de clients et collègues à cause de ma balance la cliente est revenue elle a fait part à mon employeur qu'elle avait payé trop cher 3 tomates et m'a dit sèchement de faire un retour et comme je n'allais pas assez vite il m'a dit '' remboursez vite la cliente et repesez ses tomates et je me suis aperçue avec la cliente que ma balance était à 0,450kg et mon employeur avec une humeur exécrable m'a dit qu'il fallait vite que j'arrête de dire n'importe quoi et de se renseigner au lieu de dire des conneries'' La cliente partie il m'a criée dessus en me disant la même chose toujours en présence de clients et de mes collègues . A 2 reprises j'ai demandé à mon employeur un entretien qu'il a refusé donc je lui ai simplement dit que je lui interdisais de me parler de la sorte devant tout le monde et que s'il me manquait de l'argent dans ma caisse que ça sera uniquement de sa faute. Il a considéré mes reproches comme une menace et m'a dit verbalement 3 jours de mise à pied. Il m'a fait clôturer ma caisse avec l'aide d'une de mes collègue, à la demande mon employeur, de compter ma caisse avec moi et il en résulte qu'il me manquait évidemment + de 5€.
Lundi je me suis présentée sur mon lieu de travail et mon employeur m'a reçu dans son bureau en voulant me donner une convocation en mains propres mais j'ai préféré la recevoir en recommandé et j'ai vu que c'était une sanction disciplinaire . La convocation a lieu jeudi et je suis assistée par la suppléante de déléguée du personnel. Ensuite il m'a expulsée du magasin et je ne dois pas y retourner avant la convocation.
A savoir que je suis syndiquée et mon conseiller syndical m'a indiquée que pour une mise à pied il faut avoir commis une faute lourde ou grave ce qui n'est pas le cas et que délai pour une sanction disciplinaire était de 8 jours maximum mais ça dépend du règlement intérieur dont je n'ai pas encore eu connaissance. Comme je l'ai cité je n'ai pas travaillé lundi et ni mercredi et jeudi je sais pas comment ça va se passer. J'ai également regardé ma convention collective brochure 3305 commerce de détail à prédominance alimentaire mais aucune réponse sur ma recherche. Demain je recontacte mon syndicat mais si vous pouvez me dire ce que vous en en pensez votre réponse serait un plus pour moi
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trinity1972 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 15 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2017 1
15 août 2017 à 20:22
Ah oui j'oubliais de dire que c'est pas la 1ère fois qu'il fait subir ce genre de pression à son personnel voir harcèlement moral qui peut lui coûter 1 an de prison et 15000€ d'amende et qu'il est marqué en rouge à l'inspection du travail.
J'aimerai savoir si le fait de faire une remarque à mon employeur de l'humiliation qu'il m'a fait subir vaut vraiment une sanction disciplinaire et que les jours que je n'ai pas travaillés me seront payés car à ce jour je n'ai toujours pas reçu de recommandé
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