Divorce & Vente logement
LNSAZ
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 août 2017 à 18:27
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 août 2017 à 18:27
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13 août 2017 à 14:16
13 août 2017 à 14:16
Bonjour,
"La vente a été précisé lors du jugement de février 2013. "
Quels sont les termes du jugement à propos de la vente du bien indivis ?
La vente est possible avec un accord amiable de votre EX ou à défaut par une décision de justice.
CDLT
"La vente a été précisé lors du jugement de février 2013. "
Quels sont les termes du jugement à propos de la vente du bien indivis ?
La vente est possible avec un accord amiable de votre EX ou à défaut par une décision de justice.
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LNSAZ
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19 août 2017
19 août 2017 à 17:12
19 août 2017 à 17:12
Bonjour Lucini,
Merci pour votre retour.
La vente du bien a été précisée lors du jugement du divorce(2013). Et depuis mon Ex Femme y réside toujours avec ma fille (née de cette union). Elle ne semble pas prête à quitter le logement. Elle ne coopère pas.
Donc, je cherche à liquider, me débarrasser de ce bien au plus rapide. Si il le faut, je suis prêt à faire appel à la JUSTICE pour accélérer la vente.
Ma question est : Suis-je en droit de le faire? Et comment procéder.
Merci.
Cordialement.
Merci pour votre retour.
La vente du bien a été précisée lors du jugement du divorce(2013). Et depuis mon Ex Femme y réside toujours avec ma fille (née de cette union). Elle ne semble pas prête à quitter le logement. Elle ne coopère pas.
Donc, je cherche à liquider, me débarrasser de ce bien au plus rapide. Si il le faut, je suis prêt à faire appel à la JUSTICE pour accélérer la vente.
Ma question est : Suis-je en droit de le faire? Et comment procéder.
Merci.
Cordialement.
lucini
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19 août 2017 à 18:27
19 août 2017 à 18:27
Bonjour,
"La vente du bien a été précisée lors du jugement du divorce(2013)"
selon quel terme précisément ? votre jugement dit quoi sur le sujet
Le logement familial lui a t il été attribué provisoirement ?
Comme vous continuer à rembourser le logement elle ne va pas quitter les lieux,
Il faut demander une indemnité d'occupation ( 1/2 loyer à sa charge)
Pour vendre à l'amiable le bien en indivision il faut son accord .
depuis 2013 elle ne fait rien et la situation se poursuivre en l'absence de décision judiciaire contraignante.
"Suis-je en droit de le faire?"
Nul n'est censé resté en indivision oui une décision de justice pour imposer la vente est possible.
Comment procéder ? intervention avocat obligatoire
Cordialement
"La vente du bien a été précisée lors du jugement du divorce(2013)"
selon quel terme précisément ? votre jugement dit quoi sur le sujet
Le logement familial lui a t il été attribué provisoirement ?
Comme vous continuer à rembourser le logement elle ne va pas quitter les lieux,
Il faut demander une indemnité d'occupation ( 1/2 loyer à sa charge)
Pour vendre à l'amiable le bien en indivision il faut son accord .
depuis 2013 elle ne fait rien et la situation se poursuivre en l'absence de décision judiciaire contraignante.
"Suis-je en droit de le faire?"
Nul n'est censé resté en indivision oui une décision de justice pour imposer la vente est possible.
Comment procéder ? intervention avocat obligatoire
Cordialement
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