Convention bilatérale française Monégasque: calcul pension inval
katsarga
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rosieres1
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6 août 2017 à 17:41
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bonjour,
La réponse qui vous a été donnée me semble exacte. En tous cas la convention ne dit pas le contraire. La totalisation des périodes d'assurance ne vise que l'ouverture du droit et non pas le calcul de la pension. Lisez ce qui est dit au § 25 pour les pensions vieillesse et vous comprendrez mieux.
Cordialement
La réponse qui vous a été donnée me semble exacte. En tous cas la convention ne dit pas le contraire. La totalisation des périodes d'assurance ne vise que l'ouverture du droit et non pas le calcul de la pension. Lisez ce qui est dit au § 25 pour les pensions vieillesse et vous comprendrez mieux.
Cordialement