Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment avoir un droit perdu.

djamel - Modifié le 30 juil. 2017 à 08:56
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 29 juil. 2017 à 15:19
Bonjour,
alors mon grand père été un ancien combattant a l'armé française dans les année 50
1950, en a des documents qui donne une preuve a sa en plus il des médailles de l'armé française il a battu un avion militaire allemande .
en plus il avis la nationalité française a cette époque.
comment faire pour avoir nos droits.

merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 juil. 2017 à 15:19
Bonjour,

Être enfant d ancien combattant ne donne aucun droit particulier quant à l obtention de la nationalité française.

Il était peut-être français dans les années 50 mais il a très probablement perdu la nationalité française au moment de l indépendance de son pays.
0

Discussions similaires

Perte extrait de naissance s12
Naima -
Josh Randall -

1 réponse
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Colis non reçu Shein
eli68se70 -
Majida -

28 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Puit perdu bouché
Huguooo -
gerber1 -

2 réponses