CAF versé à l'agence immobilière suite à un déménagement.

Kate Walter - 20 juil. 2017 à 18:02
 kate Walter - 24 juil. 2017 à 09:34
Bonjour,
J'ai déménagé le mois dernier et mon agence immobilière (Foncia) a ensuite reçu une somme d'argent qui m'était destinée.
Foncia prétend ne pas avoir perçu cette somme, aujourd'hui j'ai eu RDV à ma CAF où ils m'ont confirmé avoir versé la première somme, en plus d'une deuxième.
J'ai pu obtenir un justificatif de versement de la part de la CAF mais j'aimerais savoir quelles sont les démarches à faire pour récupérer cet argent qui m'est dû, aussi quels sont mes droits ?
Merci d'avance,
Kate
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
20 juil. 2017 à 18:45
Bonjour,

la question est de savoir si ils ont un trop perçu ou pas.
Ils peuvent très bien avoir reçu cette somme, sans pour autant vous devoir de l'argent.

et si oui, il faut leur réclamer par lettre recommandé.

sans réponse après le recommandé, vous pourrez déposer un dossier devant le tribunal d'instance.
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@sleepy00 Merci de votre reponse,

Et oui, ils ont perçu plusieurs milliers d'euros en trop.

Savez-vous s'il y a certaines lois en particulier que je dois citer dans ma lettre recommandée ?

Merci encore,

Kate
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
21 juil. 2017 à 14:00
non
vous indiquez le décompte rapide
du genre (somme pour l'exemple):
"
Je vous devait 6 mois de loyer de janvier à juin x 500€ = 3000€
or je vous ai versé 2000€ directement et la CAF vous a versé 2000€
(document justificatif joint)
en conséquence vous me devez la somme de 1000€
Qu'il convient de me reverser dans les 8 jours, sur mon compte dont le RIB ci joint ou par chèque à mon adresse...

Sans nouvelle de votre part passé ce délai, je serais contraint d'engager une procédure devant le tribunal d'instance

..."

une copie a l'agence et au propriétaire
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kate Walter > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
24 juil. 2017 à 09:34
Merci bien !
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