Mise en Location pour 9 mois
EmmaBangkok
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djivi38 Messages postés 64890 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64890 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous signons l'achat d'un appartement en Septembre pour y habiter en juin 2018.
Le proprietaire actuel propose de louer l'appartement temporairement, le temps de trouver un appartement a acheter, ce qui nous arrange aussi. Nous garderions juste une piece pour y entreposer nos meubles.
Quel serait le contrat a appliquer sachant que nous ne pouvons louer que 9 mois maximum (ce qui convient bien a l'actuel proprietaire)
Nous signons l'achat d'un appartement en Septembre pour y habiter en juin 2018.
Le proprietaire actuel propose de louer l'appartement temporairement, le temps de trouver un appartement a acheter, ce qui nous arrange aussi. Nous garderions juste une piece pour y entreposer nos meubles.
Quel serait le contrat a appliquer sachant que nous ne pouvons louer que 9 mois maximum (ce qui convient bien a l'actuel proprietaire)
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2 réponses
bonjour,
si j'ai bien compris, vous serez propriétaire de ce logement en sept 2017 mais vous n'y habiterez qu'en juin 2018 : donc vous logerez ailleurs pendant ce temps-là :-)), et donc, ce logement sera considéré par le fisc comme étant votre résidence secondaire.
Le propriétaire actuel deviendra votre locataire le jour de la transaction de la vente et ce logement restera sa résidence principale.
Donc vous faire un contrat de location pour location vide de 3 ans (puisque ce ne sont pas vos meubles, mais les siens), qu'il résiliera à temps (3 mois ou 1 si zone tendue) pour juin 2018 :
- précisez sur le bail que vous vous réservez telle pièce, fermée à clé.
- si vous pensez avoir besoin de l'accès à cette pièce pendant ces 9 mois, précisez les modalités.
- vous passerez à votre nom les abonnements d'énergie en juin 2018 (pensez à relever les indices sur tous les compteurs) : parce que la revente d'électricité est interdite.
- en tant que propriétaire, prenez contact avec le syndic de la copro pour vous signaler en tant que propriétaire-bailleur (et vous ferez les changements en juin prochain) : c'est vous seul que le syndic connaîtra en tant que propriétaire à partir du jour où vous le serez devenu, et qui recevrez les comptes rendus des AG, ce qui vous permettra de faire la régularisation des charges locatives sur ces 9 mois.
- pensez à vous assurer en tant que propriétaire non occupant (PNO) et vous ferez le changement en juin prochain auprès de votre assureur.
Pour le moment c'est tout ce que je vois... mais d'autres intervenants vont sûrement vous répondre...
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
si j'ai bien compris, vous serez propriétaire de ce logement en sept 2017 mais vous n'y habiterez qu'en juin 2018 : donc vous logerez ailleurs pendant ce temps-là :-)), et donc, ce logement sera considéré par le fisc comme étant votre résidence secondaire.
Le propriétaire actuel deviendra votre locataire le jour de la transaction de la vente et ce logement restera sa résidence principale.
Donc vous faire un contrat de location pour location vide de 3 ans (puisque ce ne sont pas vos meubles, mais les siens), qu'il résiliera à temps (3 mois ou 1 si zone tendue) pour juin 2018 :
- précisez sur le bail que vous vous réservez telle pièce, fermée à clé.
- si vous pensez avoir besoin de l'accès à cette pièce pendant ces 9 mois, précisez les modalités.
- vous passerez à votre nom les abonnements d'énergie en juin 2018 (pensez à relever les indices sur tous les compteurs) : parce que la revente d'électricité est interdite.
- en tant que propriétaire, prenez contact avec le syndic de la copro pour vous signaler en tant que propriétaire-bailleur (et vous ferez les changements en juin prochain) : c'est vous seul que le syndic connaîtra en tant que propriétaire à partir du jour où vous le serez devenu, et qui recevrez les comptes rendus des AG, ce qui vous permettra de faire la régularisation des charges locatives sur ces 9 mois.
- pensez à vous assurer en tant que propriétaire non occupant (PNO) et vous ferez le changement en juin prochain auprès de votre assureur.
Pour le moment c'est tout ce que je vois... mais d'autres intervenants vont sûrement vous répondre...
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
bonjour,
Il serait peut-être prudent de demander à cette personne d'établir une lettre de congé pour la date voulue.
Il faudrait la dater de 3 mois à l'avance.
Et le moment venu, vous vous l'envoyez à vous-même en recommandé avec AR.
Ainsi vous serez certain que le congé sera donné à temps.
Attention toutefois pour les questions de crédit, voir si la location n'est pas incompatible.
Il serait peut-être prudent de demander à cette personne d'établir une lettre de congé pour la date voulue.
Il faudrait la dater de 3 mois à l'avance.
Et le moment venu, vous vous l'envoyez à vous-même en recommandé avec AR.
Ainsi vous serez certain que le congé sera donné à temps.
Attention toutefois pour les questions de crédit, voir si la location n'est pas incompatible.
bonjour Marc,
l'idée est bonne SAUF QUE il est illégal de postdater un courrier.
Mais effectivement, le jour de la vente, un bail peut être signé entre les 2 parties, ainsi qu'une résiliation, en autant de parties que de personnes concernées, pour le 31 mai 2018 : une résiliation pouvant être faite à tout moment, même le jour de signature d'un bail.
Ce qui n'empêchera quand même pas que le futur locataire aura toujours la possibilité de ne pas respecter son préavis et de s'incruster dans le logement !
CDT.
l'idée est bonne SAUF QUE il est illégal de postdater un courrier.
Mais effectivement, le jour de la vente, un bail peut être signé entre les 2 parties, ainsi qu'une résiliation, en autant de parties que de personnes concernées, pour le 31 mai 2018 : une résiliation pouvant être faite à tout moment, même le jour de signature d'un bail.
Ce qui n'empêchera quand même pas que le futur locataire aura toujours la possibilité de ne pas respecter son préavis et de s'incruster dans le logement !
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Donc vous faire un contrat de location pour location vide de 3 ans (puisque ce ne sont pas vos meubles, mais les siens), qu'il résiliera à temps (3 mois ou 1 si zone tendue) pour juin 2018 : "
mais jamais le propriétaire actuel et futur locataire ne résilie pas le bail, car rien ne le garantit, l'internaute serait bien en difficulté ?!
Le propriétaire actuel ne semble pas avoir fait beaucoup de "recherches" pour trouver un bien à acheter.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement
Quant à l'appréciation sur les "recherches" de l'un ou de l'autre... pardon, mais on n'a pas à les juger, et de plus, on ne connait pas tous les tenants et aboutissants de leurs situations respectives.
CDT.
La deuxième est certes "gratuite" mais bon -:))